Au bureau, parler à tort et à travers peut dans certaines situations coûter la place d’un collaborateur. Néanmoins, peut-on tout dire sur son lieu de travail ? Est-ce qu’il est possible de critiquer son employeur sans être pour autant sanctionné ? Dans la pratique, ces questions ne sont pas si simples à appréhender. Explications !
Les règles existantes en la matière !
Est-ce qu’un collaborateur a une liberté de parole sans limite au sein de l’entreprise ?
Nous ne sommes pas sans vous rappeler que le principe qui s’applique à tous est le suivant : Liberté d’expression des salariés. En effet, tout salarié dispose de la liberté d’expression tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, sous réserve que cette liberté ne dégénère pas en abus.
Ce qui signifie que la liberté d’expression comprend le droit à émettre des opinions, d’avoir également des conversations privées entre collègues mais aussi le droit de ne rien dire. Néanmoins, dans la réalité, ce n’est parfois pas facile de tenir sa langue !
Par ailleurs, rappelons également que l’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions à la liberté d’expression mais elles doivent être justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Néanmoins, à partir de quand la liberté d’expression bascule-t-elle dans l’abus ?
Notez-le : toute critique est tolérable dès lors qu’elle ne contient pas de propos injurieux ou diffamatoires !
Actualité RH : attention, seul le dénigrement peut entraîner un licenciement !
Il convient tout de même de préciser que « lorsque les propos tenus ne sont pas de nature injurieuse ou diffamatoire, le droit d’expression du collaborateur ne peut être mis en cause que lorsque des abus sont constatés ». C’est en tous les cas ce qu’avait rappelé la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 27 mars 2013.
Notez-le : les cas de contentieux en la matière se multiplient de plus en plus !
Dans la pratique, les juges vont dans un premier temps vérifier si les propos revêtent un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, en tenant compte à la fois, du cadre dans lequel les propos ont été tenus et la qualité de salarié.
Par ailleurs, la Haute Jurisprudence a rappelé à plusieurs reprises qu’il fallait impérativement « dépasser les bornes » pour retenir l’abus de la liberté d’expression » !
Attention : la politesse s’impose lorsque l’on s’adresse à son supérieur hiérarchique ou à toute autre personne !
Notez tout de même que le droit de critique peut franchir l’interdit et engager la responsabilité de son auteur.
Les sanctions prévues en cas de non-respect !
L’abus par un collaborateur de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise est passible d’une sanction disciplinaire, pouvant aller de l’avertissement jusqu’au licenciement.
Néanmoins, attention : une sanction est donc prévue mais cette dernière n’est pas automatique. Il appartient au tribunal de tenir compte des circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus !
Ce dernier tiendra également compte des critiques qui ont été émises en public ou privé.
Quid des critiques sur les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux sont souvent utilisés par les salariés dans le but de s’exprimer librement mais également dans l’objectif de partager des idées ou encore des avis.
Néanmoins, gare aux abus ! En effet, les propos que tout salarié tient au sujet de son travail ne peuvent entrainer de sanctions, sauf si elles sont caractérisées sous la forme d’abus. Et la jurisprudence donne un avis différent selon qu’il s’agit de propos exprimés en milieux ouverts ou fermés. En d’autres termes, entre le caractère public ou non des pages. C’est ce qu’a rappelé la Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2013 en précisant que « les insultes ne constituent pas une injure publique dès lors que seul un nombre restreint de personnes y a eu accès ». C’est généralement une application au cas par cas !
Notez-le : il existe donc des limites à ne pas franchir !
Par ailleurs, une enquête a démontré qu’un collaborateur sur cinq critique son entreprise sur les réseaux sociaux notamment sur les conditions de travail ou encore le management d’une manière générale. Certains même s’en servent pour demander une augmentation. Quelle audace !
Notez-le : les salariés sont de plus en plus bavards en dehors de l’entreprise !
Que l’on soit employé ou cadre, il convient de mesurer les termes que l’on utilise pour parler de son patron. Retenons tout de même que critiquer son employeur est possible mais dans une certaine limite…
Yasmine BELHO
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