Adoptée le 18 juin 2018 en conseil des ministres, la loi Pacte sera présentée le 5 septembre au Parlement par le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Le gouvernement a choisi de faire passer en priorité au Parlement la loi « pour la croissance et la transformation des entreprises ». Le texte prévoit plus de 70 mesures pour accélérer la croissance des entreprises.
Qu’est-ce qui va changer ?
Les réformes économiques passeront avant celles des institutions. Le gouvernement a tranché, ce mercredi 22 août. L’examen en commission de ce « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », doit commencer le 5 septembre avec une audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie.
Reportée depuis 2017, la loi Pacte va enfin voir le jour. C’est désormais un texte de plus de 73 articles. D’autant plus que cette loi aborde plusieurs sujets différents : de la réglementation des soldes à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, des expérimentations de véhicules autonomes à la réorganisation de l’ordre des experts-comptables, et des levées de fonds en crypto-monnaie aux immobilisations corporelles des grands ports français.
L’allègement des seuils
Il s’agit de faire en sorte d’aider la croissance des petites et moyennes entreprises françaises. Pour cela, la loi Pacte veut simplifier les règles et faciliter le quotidien des entreprises. Elle prévoit donc l’allégement des seuils.
Quand une entreprise passe le seuil de 10, 20, 50 ou 250 salariés, elle fait face à des obligations. Au-dessus de 20, elle doit obligatoirement certifier ses comptes et payer une contribution à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) et au Fonds national d’aide au logement. Ce seuil sera désormais porté au-dessus de 50 salariés.
Dorénavant, lorsqu’une entreprise passera un seuil, elle bénéficiera d’un délai de cinq ans avant de faire face aux nouvelles obligations. Le but étant que les chefs d’entreprise hésitent moins à embaucher.
La simplification de la création d’entreprise
Autre info : la loi simplifie la création d’entreprise. Les artisans n’auront plus l’obligation d’accomplir un stage préalable de 30 heures auprès d’une chambre des métiers avant de s’installer. Toutes les formalités pourront être accomplies sur un site internet unique.
Le gouvernement espère une adoption avant la fin de l’année 2018.
Au vu de la complexité du texte, cela semble optimiste.
Lysa ACHACHA.