Protocole sanitaire et télétravail : l’inspection du travail mobilisée

par La rédaction

Le ministère du Travail a demandé aux Direccte et aux services de l’Inspection du travail de poursuivre leur accompagnement des entreprises tout en contrôlant le respect du protocole sanitaire.

Le protocole sanitaire en vigueur pendant la période de confinement

Lors de son annonce télévisée du 28 octobre, Emmanuel Macron avait insisté sur le fait que « l’économie ne doit ni s’arrêter, ni s’effondrer ». L’objectif était donc clair : maintenir coûte que coûte l’activité économique dans le but d’éviter une nouvelle crise. Le télétravail allait ainsi être généralisé et Elisabeth Borne avait affirmé qu’il « n’était pas une option ».

Concernant les entreprises dont le télétravail est impossible, le protocole sanitaire reprenait les règles édictées par les précédentes versions du document, à savoir le respect des gestes-barrière, le port du masque obligatoire sauf dans les bureaux privatifs et la régulation des flux de salariés pour limiter les contacts. De plus, l’employeur doit définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace pour que la distanciation sociale soit possible.

Le protocole sanitaire est adapté aux conditions particulières du secteur du BTP. « Grâce au protocole sanitaire en entreprise, les salariés pour qui le télétravail est impossible peuvent continuer leur activité en toute sécurité. C’est notamment le cas du BTP : les chantiers continuent et les ouvriers sont protégés » a déclaré Elisabeth Borne, avant d’ajouter qu’il faut laisser du temps aux entreprises pour s’organiser. C’est bien pour cette raison qu’elle a parlé de « semaine-test » pour la mise en place du télétravail. Elle a également rappelé que les employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée si le protocole sanitaire n’était pas respecté.

Mobilisation de l’inspection du travail pour accompagner les entreprises

Le ministère du Travail a ainsi demandé aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et aux services de l’Inspection du travail de continuer leur travail d’accompagnement des entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire.

Les agents de l’inspection auront pour mission de « rappeler aux employeurs l’importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants afin de faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions du protocole et leur adaptation à la situation de l’entreprise afin de renforcer leur efficacité. S’agissant du télétravail que le protocole généralise pour toutes les activités qui s’y prêtent, la DGT précise que c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence. »

De même, l’instruction rappelle que « les employeurs pourront organiser, à leurs frais, de tests de dépistage rapides en lien avec leur service de santé au travail. Ces tests ne pourront toutefois pas être obligatoires et le résultat ne devra être transmis qu’au salarié concerné. »

Cette mobilisation n’est pas nouvelle : depuis le mois de mars, les inspecteurs du travail ont effectué environ 50 800 interventions. Les services ont réalisé en moyenne 2 250 contrôles par semaine durant le confinement du printemps. Selon le ministère, « ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent ».

Clément KOLODZIEJCZAK

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