Dans l’optique d’honorer ses promesses de campagne, Emmanuel Macron a la ferme intention d’atteindre le plein emploi d’ici à 2027 avec le projet de loi lié à France Travail. L’un des buts de ce projet de loi ? Atteindre un niveau de chômage de – 2 % (en passant de 7,1 % à 5 %) en France.
Si le gouvernement souhaite permettre aux différents services d’accès à l’emploi de mieux se coordonner pour que les Français puissent retrouver un travail rapidement et dans les meilleures conditions avec France Travail, le projet de loi a d’autres ambitions.
Le texte a pour vocation de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap*, mais aussi des jeunes. En outre, il devrait inclure des mesures d’encadrement pour accompagner les bénéficiaires du RSA, ce qui inquiète les syndicats. On fait le point dans cet article.
*Pour aller plus loin retrouvez notre article : devenir une entreprise handi-accueillante.
Retour sur le projet de loi lié à France Travail : une porte d’entrée unique vers l’emploi
Les différents acteurs concernés par le projet de loi France Travail sont les missions locales, l’organisme de placement spécialisé pour les personnes en situation de handicap Cap emploi, les associations d’insertion, les collectivités territoriales ou encore les CAF de France.
Des comités “France Travail” seront institués au niveau local, départemental, régional mais aussi national, afin d’assurer la gestion de ce nouveau réseau.
Ainsi, toutes les personnes qui n’ont pas d’emploi – dont celles en situation de chômage mais aussi les jeunes, les personnes handicapées et les bénéficiaires du RSA – s’inscriront directement, ou par le biais des Caisses d’Allocations Familiales pour une demande de RSA, ou via Cap emploi ou les missions locales selon les cas.
Dans le cadre de ce projet de loi, Elisabeth Borne a annoncé jeudi dernier que les répartitions de compétences sont “un peu complexes” aujourd’hui entre l’État chargé d’accompagner les demandeurs d’emplois, les régions de leur formation, les départements de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et les collectivités des enjeux liés à la garde d’enfants ou de logement.
Chaque inscrit bénéficiaire du RSA à France Travail devra signer un contrat d’engagement dès son début de parcours. C’est dans cette optique qu’un accompagnement des allocataires est expérimenté au sein de 18 départements, avec une question relativement sensible : celle des quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité, dans une logique de “droits et devoirs”.
Ces heures ne sont pas formellement inscrites dans la loi. Pour autant, elles seront, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, un objectif “adapté à chacun”, précisant que le travail effectué ne sera “ni gratuit, ni du bénévolat obligatoire”. Le ministre du Travail a également tenu à rappeler que 350 000 allocataires du RSA sur 1,950 million n’ont aucun suivi – et ce malgré l’existence d’un contrat entre l’allocataire et son conseiller, depuis la création du RMI en 1988.
Le projet de loi lié à l’accès au travail entend également réformer les sanctions pour les allocataires qui ne respecteraient pas leurs obligations (avec une suspension potentielle du versement du RSA avant suppression éventuelle). La décision appartient au président du conseil départemental. Un volet qui inquiète les syndicats ayant rappelé leur “opposition à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA”.
Denis Gravouil, de la CGT, a tenu à préciser que la radiation était réservée à “des cas très graves de fraude ou autre”. Selon lui, parmi les 60 % bénéficiaires du RSA non-inscrits à Pôle emploi, “on retrouve des situations de handicap, des situations sociales extrêmement difficiles et c’est absurde de prévoir quinze à vingt heures d’activité.” En outre, Denis Gravouil (CGT) reproche aux parties prenantes du gouvernement de jouer «sur le fait que contrairement aux retraites», une partie de l’opinion pense qu’il faut «tomber» sur les bénéficiaires du RSA.
Pour ce projet de loi, la garde d’enfants ne doit plus être un frein à la recherche d’un travail en France
Le gouvernement entend notamment se pencher sur la situation des familles monoparentales à travers ce projet de loi lié à France Travail.
Le manque de places au sein des établissements d’accueil de la petite enfance conduit parfois les jeunes parents, et notamment les mères, à se retirer du marché du travail ou à limiter leurs activités.
Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants deviendront “autorités organisatrices” de l’accueil d’un jeune enfant. Leur mission ? Recenser les besoins, informer les familles concernées et déployer l’offre.
En outre, le projet de loi lié à France Travail propose un guichet d’information et d’accompagnement des parents pour toutes les villes de plus de 10 000 habitants. Le gouvernement entend ainsi mettre en place 100 000 places d’accueil en plus pour les jeunes enfants d’ici à l’année 2027. Son but : aboutir à 200 000 d’ici à l’année 2030.
Les jeunes enfants peuvent avoir actuellement de 458 000 places en crèche et 770 000 auprès des assistantes maternelles.
À cet égard, les initiatives portées en faveur de la parentalité en entreprise comme celles qui ont été instaurées par Choisir Ma Crèche sont les bienvenues dans la sphère professionnelle, répondant notamment aux enjeux d’équilibre vie professionnelle vie privée (dans l’optique d’améliorer le work-life balance) en France. **
À noter : également au programme du gouvernement, l’amélioration de la formation des professionnels travaillant en crèche avec des contrôles renforcés.
**À ce propos, myRHline organise un webinar dédié à l’enjeu de la parentalité en entreprise, le 13 juin prochain à 9h00, à l’approche de la semaine de la QVCT partout en France. Vous découvrirez le retour d’expérience d’entreprises ayant mis en place un service sur mesure de places en crèche pour leurs salariés.
Un meilleur accès au milieu “ordinaire” pour les personnes en situation de handicap
Le projet de loi lié à France Travail a également pour objectif de proposer un meilleur accès au milieu dit ordinaire pour les personnes handicapées, impliquant d’arrêter d’orienter ces dernières vers des dispositifs spécifiques.
Lorsqu’une personne en situation de handicap recevra une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) accordée par une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), elle sera transmise de façon automatique à France Travail.
Les conseillers recevront le candidat pour déterminer les composantes de son projet, mais aussi établir ses besoins et définir l’environnement le plus adapté. La personne pourra être orientée vers une entreprise dite “ordinaire”, avec ou sans système d’emploi accompagné, vers une organisation adaptée ou un secteur protégé par des Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT).
Ainsi, les MDPH ne pourront plus orienter d’emblée la personne vers un ESAT (seulement si préconisation de France Travail il y a).
