Dimanche 10 avril, Marine Le Pen et Emmanuel Macron ont passé le cap du premier tour de l’élection présidentielle. Plusieurs mesures RH proposées dans chacun des programmes vont avoir un impact sur les entreprises. Tour d’horizon du programme d’Emmanuel Macron.
Programme d’Emmanuel Macron : Le CET, variations en trois mesures
Un compte épargne temps « monétisable, portable et universel ». Voici la nouvelle promesse du Président sortant. Emmanuel Macron entend en effet réformer le CET. L’idée ? Que chacun puisse gérer son temps de travail tout au long de sa vie, en travaillant « plus à certains moments et moins à d’autres », peut-on lire sur la plateforme de campagne du candidat. Actuellement, le dispositif est facultatif et bon nombre d’entreprises ne le proposent pas. Par ailleurs, les droits accumulés ne sont pas toujours transférables d’une entreprise à l’autre.
Un compte épargne temps monétisable et portable, de nouvelles propositions ?
Ces mesures ne sont pas nouvelles, on les retrouve dans le dispositif en place depuis plusieurs années. Pour rappel, monétiser son compte épargne temps ouvre la possibilité pour le salarié de convertir les droits accumulés soit en rémunération, soit en temps. La portabilité lui permet de conserver ses droits s’il décide de changer d’employeur. En cas de rupture de contrat, le transfert des droits comme leur conversion monétaire sont toutefois conditionnés à l’existence d’une convention ou d’un accord collectif. Au surplus, le dispositif étant facultatif, il ne permet pas à tous les salariés d’en bénéficier. Des pistes de réformes ? Difficile à dire, le programme présidentiel ne précise pas les modifications envisagées.
Un compte épargne temps « universel », une nouvelle piste ?
La nouveauté de cette proposition d’Emmanuel Macron réside dans la création d’un CET « universel », étendu à toutes les entreprises, au bénéfice de tous les employés. Si actuellement dans la fonction publique, le compte épargne temps est accessible à tous les fonctionnaires et agents contractuels employés depuis au moins un an, dans le secteur privé, seule une partie des salariés en bénéficie. Les modalités concrètes d’une telle mesure manquent à l’appel, mais le candidat promet de « lancer un grand travail de dialogue social ». Dans les rangs LREM, on assure que cela ne passera pas par une obligation. S’agira-t-il de laisser les partenaires sociaux en décider ?
Proposition d’Emmanuel Macron sur la réforme de la retraite, mesures et portée
La réforme de la retraite à points, un des grands objectifs du précédent quinquennat, a finalement été avortée. Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi n’avait pu être débattu au Sénat, en raison de la grogne sociale qu’il avait soulevée et de l’arrivée du Covid. Le candidat LREM reprend aujourd’hui ce projet avec deux propositions essentielles : l’allongement du temps de travail et la fin des régimes spéciaux. Emmanuel Macron promet d’engager une réforme « différente de celle de 2017 ».
Allongement du temps de travail, « travailler plus » et plus longtemps ?
« Il n’y a pas d’indépendance sans force économique. Il nous faudra donc travailler plus », écrivait Emmanuel Macron dans la « Lettre aux Français » officialisant sa candidature. Le Président sortant compte ainsi relever de façon progressive l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans. Une nouvelle mesure qui permettrait de prendre en compte la « réalité des métiers et des tâches », et donc la pénibilité des carrières. Certaines catégories d’actifs ne seraient pas concernées. Sont visées les personnes en carrière longue, en invalidité ou exerçant des métiers éprouvants physiquement et psychologiquement (enseignants, travailleurs des abattoirs, par exemple). Dans la logique du « travailler plus » et plus longtemps, le candidat entend également « proposer un cumul emploi-retraite plus simple et plus avantageux ».
Programme d’Emmanuel Macron : vers la fin des régimes spéciaux ?
Par ailleurs, le projet du précédent mandat en faveur d’un régime universel commun semble avoir été abandonné. Du moins, en partie. Les 42 régimes spéciaux actuellement en place ne se fonderont plus en un seul et unique régime, mais trois : salariés, fonctionnaires, indépendants. La disposition commencerait par éliminer les principaux régimes spéciaux (EDF, RATP), comme cela avait été le cas pour la SNCF. Elle s’appliquerait aux nouveaux entrants.
Insertion professionnelle des jeunes et des personnes percevant le RSA : des mesures en faveur du plein emploi ?
Les périodes de stages devraient augmenter de 50 % et « les jeunes seront rémunérés », assure Emmanuel Macron. Par ailleurs, les places dans l’enseignement supérieur seront modulées et « tiendront davantage compte des besoins de la Nation », prévient encore le candidat LREM. Seraient concernés les BTS, BUT et licences professionnelles, notamment. Le nombre de places des « filières qui ne mènent pas assez à l’emploi » devrait être restreint.
Par ailleurs, en 2018, le Président de la République évoquait l’idée d’un revenu universel d’activité (RUA) fusionnant le RSA et les aides au logement, versé à condition ne pas refuser plus de deux propositions d’emplois. La mesure n’avait pas vu le jour et ne figure pas dans le programme du candidat. Y est plutôt évoqué un « RSA conditionné à une activité effective » de 15 ou 20 h hebdomadaires en faveur de l’insertion professionnelle. Pourtant, lors du congrès annuel de la Fédération des acteurs de la Solidarité en janvier dernier, le candidat dit vouloir « avancer jusqu’au bout » de la voie RUA. Qu’en sera-t-il alors ?
Égalité professionnelle, deux uniques mesures
L’égalité des sexes était la « grande cause » du précédent quinquennat, mais son bilan avait été jugé « largement insuffisant » par un certain nombre d’ONG, dont Oxfam. Pour son second quinquennat, le programme d’Emmanuel Macron porte ses attentions sur la question de la garde des enfants de moins de trois ans. Autre projet, un testing dans certaines entreprises pour détecter de possibles discriminations.
Une disposition RH relative à l’égalité salariale femmes hommes
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes était l’un des points noirs relevés dans le rapport Oxfam publié le 3 mars dernier. L’accent était mis notamment sur le manque de moyens de garde pour les parents de jeunes enfants. Les mères, premières à choisir de travailler à temps partiel pour s’occuper des enfants en bas âge, sont directement pénalisées en matière de salaire. Dans son nouveau programme, le président sortant garantit « une solution de garde accessible pour tout parent d’enfant de moins de trois ans ». L’unique mesure en faveur de l’égalité professionnelle reste cependant floue, faute de précisions. Quid des places en crèches promises en 2017 ?
Une proposition d’Emmanuel Macron de lutte contre les discriminations
« Un testing de chaque entreprise de plus de 5 000 salariés » serait systématique afin de lutter contre les discriminations, sous toutes leurs formes. Ses résultats seraient rendus publics, avec sanction à la clé. Qu’en est-il des modalités pratiques ? Le prétendant à la réélection pourrait s’inspirer de l’Index égapro, qui impose une obligation de résultats aux entreprises. « Nous renforcerons la lutte contre les discriminations. Notre République est encore défaillante en termes d’intégration », annonce le candidat.
Mesures en faveur de l’environnement, vers une réelle obligation ?
S’il est réélu, le Président souhaite accélérer l’engagement des entreprises en matière de transition écologique, avec durcissement des sanctions. Les nouvelles dispositions impliqueraient notamment la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Elle deviendrait tributaire du respect des objectifs environnementaux et sociaux (ESG) fixés par la société dans le cadre de la RSE. Par ailleurs, la décarbonation reste un élément clé du programme présidentiel. Le candidat prévoit une planification qui devrait engager « une négociation avec tous les acteurs » et permettre d’« organiser la transformation des emplois ».
Des mesures visant l’imposition des entreprises et le partage des profits
Pour son second mandat, Emmanuel Macron souhaiterait supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Toutes les entreprises s’acquittant de la cotisation dans les secteurs industriel et agricole seraient concernées. L’allègement fiscal s’élèverait à 10 milliards d’euros par an. En outre, le Président sortant relance le sujet du partage des profits, projet qui n’avait pas fait mouche lors du précédent quinquennat. Il deviendrait obligatoire dans les entreprises qui versent des dividendes. Plusieurs options possibles : la prime « Macron », la participation ou l’intéressement.
Vers la généralisation de la prime dite « Macron » ?
Cette prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, vise à valoriser le pouvoir d’achat des salariés. Le dispositif concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic. Cette « prime Macron » serait renouvelée avec un plafond triplé, porté à 3 000 € voire 6 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ou ayant signé un accord d’intéressement. Jusqu’ici elle reposait sur le volontariat des entreprises. Emmanuel Macron pourrait cependant la rendre obligatoire pour les sociétés versant des dividendes, sans toutefois préciser le mode opératoire.
Participation sous forme de « dividende salarié » et intéressement obligatoire ?
La prime annuelle de participation est aujourd’hui versée par les entreprises de plus de 50 salariés. Afin de la généraliser aux PME, Emmanuel Macron a évoqué l’idée d’un « dividende salarié », initialement porté par l’ex-numéro deux du Medef, Thibault Lanxade. Il s’agirait pour les employeurs de distribuer une part de la valeur ajoutée aux employés chaque fois qu’ils verseront des dividendes aux actionnaires. Autre réforme envisagée, celle de la prime d’intéressement. Liée à la performance de l’entreprise, cette option pourrait devenir obligatoire.
Lutte contre la cybercriminalité, des mesures de soutien aux entreprises ?
« Une augmentation des moyens de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour renforcer la capacité de lutte et de soutien cyber aux entreprises françaises », le programme n’en dit pas long. S’il est élu, Emmanuel Macron nous dévoilera sans doute ses intentions plus en détail.
Le programme d’Emmanuel Macron en cinq axes essentiels
Le président sortant met essentiellement l’accent sur :
- Le « travailler mieux ».
- Le « travailler plus ».
- L’insertion professionnelle.
- L’égalité professionnelle.
- La réforme de la fiscalité et le partage des profits.
Découvrez les mesures RH proposées dans le programme de Marine Le Pen. Consultez notre article.
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Pour aller plus loin : retrouvez l’article de la rédaction sur les avantages et inconvénients du compte épargne-temps.
Gaëlle Péronnet