Le pass sanitaire obligatoire en entreprise ?

par rh_dev

Pass sanitaire obligatoire depuis ce lundi 30 août, les salariés et personnels des entreprises accueillant du public sont désormais soumis eux aussi à la présentation du pass sanitaire. Une mesure qui concerne quelques 1,8 millions de salariés et qui suscite certaines questions. On fait le point.

 

Limiter les risques de diffusion épidémique ainsi que la contamination des plus vulnérables 

C’est dans ce contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et dans le cadre du plan national de réouverture après plusieurs confinements, que le pass sanitaire obligatoire a été mis en place.

 

Rappelons que le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • un schéma vaccinal complet
  • un test négatif RT-PCR ou antigénique, de moins de 72h ou 48h (selon les situations et le type de test)
  • un certificat attestant du rétablissement au coronavirus, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

 

Plus de 75% de la population française, à partir de l’âge de 12 ans, est désormais vaccinée. Et 81% des Français déclarent être prêts à l’être.

 

Pass sanitaire obligatoire pour les établissements accueillant du public

 Depuis le 9 août, la présentation du pass sanitaire a été rendue obligatoire pour les Français souhaitant se rendre dans un certain nombre de lieux qui accueillent du public. Cela concerne les restaurants, les bars, les grands magasins et centres commerciaux, les transports publics, etc. (Liste non exhaustive, on peut trouver le périmètre d’application plus détaillé ici ou ).

Depuis le 30 août, la présentation du pass sanitaire a été étendue aux personnels de ces établissements. Non seulement les salariés sont concernés, mais également les intérimaires, les bénévoles, les prestataires de service.

 

Qui contrôle et quels risques ?

Le responsable de l’établissement est tenu pour responsable du contrôle du pass sanitaire de ses employés et collaborateurs. L’employeur qui passerait outre cette mesure en ne contrôlant pas cette preuve sanitaire risque une fermeture administrative jusqu’à sept jours, assortie d’une amende de 9000 euros en cas de récidive.

 

Que se passe-t-il en cas de non présentation du pass sanitaire ?

Le salarié qui ne serait pas en mesure de présenter l’un des documents du pass sanitaire doit se voir proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou être mis en télétravail. Si ce n’est pas possible, son contrat de travail pourra être suspendu ainsi que le versement de sa rémunération, jusqu’à la présentation des justificatifs requis.

Il faut toutefois noter que l’absence de pass sanitaire ne peut pas être un motif de rupture de contrat de travail. Mais si l’absence du salarié se prolonge à cause de l’absence de pass sanitaire, l’employeur pourrait la considérer comme injustifiée et engager une procédure de licenciement.

 

L’employeur doit-il demander le pass sanitaire lors de l’embauche ?

De même que l’employeur exige la présentation de documents requis (pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, etc.) lors de l’embauche d’un candidat, le pass sanitaire est également exigé dans les secteurs qui entrent dans le champ d’application de la mesure.

 

Peut-on recaler un candidat qui ne présente pas de pass sanitaire ?

Pour toutes les activités professionnelles exigeant la présentation obligatoire d’un pass sanitaire, l’employeur est en droit de recaler le candidat qui ne disposerait pas de pass sanitaire, car le contrat de travail ne pourrait alors pas être exécuté.

Autre nouveauté le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises est entrée en vigueur le 1er septembre

 

Olivier de Vitton

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4 commentaires

Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ? | J&F Consult RH - Ça parle rh, Non classé septembre 15, 2021 - 10:32

[…] rappel : Le pass sanitaire ne sera plus obligatoire à partir du 15 novembre sauf prolongation. L’obligation vaccinale des […]

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Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ? | J&F Consult RH - Ça parle rh septembre 17, 2021 - 10:32

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Nouveau protocole sanitaire en entreprise : fin du nombre de jours minimal de télétravail | J&F Consult RH - Ça parle rh septembre 17, 2021 - 10:32

[…] et tourisme, bars et restaurants, établissements culturels, de loisirs ou sportifs, etc.) sont soumis à la présentation du pass sanitaire. Elisabeth Borne a également précisé lors de son intervention que le gouvernement n’avait […]

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Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ? - Corniller octobre 25, 2021 - 5:38

[…] rappel : Le pass sanitaire ne sera plus obligatoire à partir du 15 novembre sauf prolongation. L’obligation vaccinale […]

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