Nouveau protocole sanitaire en entreprise : c’est officiel, la ministre du travail Elisabeth Borne l’a annoncé ce lundi au micro de Rmc/BfmTv : le protocole sanitaire en entreprise va être assoupli à partir du 1er septembre en matière de télétravail.
Nouveau protocole sanitaire en entreprise : “Redonner la main aux entreprises”
Le nouveau protocole va “redonner la main” aux entreprises en instaurant la fin d’un nombre minimal de jours de télétravail. Ce nouveau protocole sanitaire remplace le précédent dispositif qui le 9 juin dernier avait assoupli les règles en autorisant les entreprises à faire revenir leurs salariés en présentiel, dans les locaux de l’entreprise, tout en préconisant l’instauration d’un nombre minimal de jours de télétravail après négociations avec les syndicats.
Ce nouveau protocole sanitaire, publié le 31 août au soir et qui entre en vigueur le 1er septembre, marque une nouvelle étape dans l’organisation du travail sur fond de crise sanitaire.
Les entreprises seront donc libres de fixer leurs propres règles en ce qui concerne le travail à distance, et c’était l’objet d’une demande des organisations patronales et syndicales. La ministre a entendu cette requête et a souhaité “redonner la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail”. La question est va t-on vivre la fin du télétravail ?
Nouveau protocole sanitaire en entreprise : Ce qui change le 1er septembre
“Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail”
Dès mercredi les entreprises retrouvent une liberté totale, notamment dans la gestion de leur QVCT, grâce au nouveau protocole sanitaire en entreprise, dans le cadre de négociations avec les représentants du personnel, en matière d’organisation du travail et donc du télétravail.
Elles pourront mettre un terme au télétravail et exiger de leurs salariés qu’ils reviennent travailler tous les jours sur site.
Les entreprises qui ont déjà signé un accord télétravail avant ou pendant la crise sanitaire pourront les activer ou les maintenir. Auquel cas les salariés bénéficient d’un cadre négocié et régulier. Celles qui n’ont pas signé d’accord pourront mettre en place du télétravail par charte, de façon unilatérale.
Le salarié pourra bien sûr toujours négocier de gré à gré des jours de télétravail avec son employeur comme le prévoit le code du travail. L’employeur devra, en cas de refus, motiver sa réponse.
Maintien du port du masque et des gestes barrières
Toujours dans l’optique de ralentir la propagation du virus, le maintien des comportements barrières reste la norme du nouveau protocole sanitaire en entreprise.
A moins d’être à plus de deux mètres de distance d’un collègue, le port du masque est de mise. Il en va de même des mesures barrières : nettoyage des mains et surfaces, aération et ventilation des locaux, règles de distanciation.
Les moments de convivialité, de préférence en extérieur, demeurent possibles.
Par ailleurs, les salariés auront toujours la possibilité de s’absenter sur leur temps de travail pour se faire vacciner. La vaccination est fortement recommandée, mais, à ce jour, non obligatoire. Le droit à ce sujet est clair : tant qu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire par le Code de santé publique, l’employeur ne peut pas obliger ses salariés à se faire vacciner.
Cependant, certains secteurs (santé, hôtellerie et tourisme, bars et restaurants, établissements culturels, de loisirs ou sportifs, etc.) sont soumis à la présentation du pass sanitaire. Elisabeth Borne a également précisé lors de son intervention que le gouvernement n’avait « pour l’heure » pas prévu d’étendre le pass sanitaire aux entreprises n’accueillant pas de public.
Nous verrons dans les prochaines semaine si ce nouveau protocole sanitaire fixe la fin du télétravail ou si les entreprises aménagent les modes de travail.
Olivier de Vitton