La ministre du Travail Elisabeth Borne et le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail Laurent Pietraszewski se sont entretenus avec les partenaires sociaux, afin de déterminer les évolutions des règles sanitaires dans un contexte de rentrée des entreprises, voici les grandes lignes du “protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19” communiqué lundi 31 août aux syndicats.
Une rentrée sous le signe de la vigilance
Toutes les entreprises qui reprennent leur activité ont la responsabilité d’assurer la protection des salariés sur le plan sanitaire. Pour cela elles doivent se plier au document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au Covid-19: le protocole national de déconfinement publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août.
Avec des chiffres qui indiquent que l’épidémie est loin de s’essouffler, l’état reste vigilant quand un risque de reprise, notamment car une partie des nouveaux clusters recensés ont pris naissance dans un milieu professionnel (60 sur 268 clusters). Pour répondre à ce signal d’alarme, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a exprimé des recommandations sur de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos, notamment les milieux professionnels.
Lors de l’entretien de mardi dernier, le ministère a présenté des propositions de modification du protocole qui répondent à 3 objectifs :
- Transformer le protocole de déconfinement en un protocole plus pérenne qui vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
- Prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire ;
- Intégrer les nouvelles recommandations formulées par le HCSP.
Rentrée des entreprises : le masque au coeur du protocole
Parmi les évolutions proposées : la systématisation du port du masque dans la totalité des espaces clos et partagés dans les entreprises, associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés …) et la totalité des espaces ouverts au public. Le protocole précise que les salariés pourront porter des masques grands publics réutilisables si possibles et conformes à la norme AFNOR S76-001 (capables de filtrer de 70% à 90% des particules de trois microns émises par le porteur du masque).
« Les dernières connaissances scientifiques sur le risque possible de transmission du virus par aérosol nous conduisent à adopter un principe général de port systématique dans les espaces clos et partagés en entreprise. Nous allons maintenant travailler avec les partenaires sociaux sur les modalités pratiques de mises en œuvre et de possibles adaptations de cette nouvelle norme. », explique Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail.
Dans les autres apports au protocole, il est rappelé l’importance des gestes barrières et d’hygiène en plus du port du masque : distanciation physique, lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, aération des locaux. Par ailleurs, pour ce qui est de l’hébergement collectif des travailleurs, il sera conseillé de privilégier le logement individuel.
Le référent Covid s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Par ailleurs, la nomination d’un référent Covid permettra, en cas de cas covid avéré, de faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge et de tracer les cas contacts via la réalisation d’une matrice “en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise”.
Un protocole adapté par zones
La contrainte du masque sera adaptée en fonction du taux de circulation du virus dans les départements (zone rouge, orange ou verte). Mais même dans ces cas les salariés pourront s’abstenir de porter le masque seulement à certains moments de la journée. Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est obligatoire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre.
Zones vertes
Si les locaux disposent
- d’une ventilation fonctionnelle maintenue régulièrement
- d’écrans de protection entre les postes de travail
- De visières à disposition pour les salariés
- une politique de prévention qui comprend un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas symptomatiques,
Alors il sera possible de déroger au port du masque
Zones rouges
Il ne sera possible de déroger au port du masque que dans les locaux qui bénéficient d’une ventilation mécanique et qui garantissent un espace de 4m2 par collaborateur.
Zones orange
Dans les zones orange, il sera possible de déroger au port permanent du masque seulement dans les locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute
Autres cas
Dans les véhicules où se trouvent plusieurs salariés, le port du masque sera obligatoire, associé à une désinfection du véhicule. Dans les ateliers, le port du masque ne sera pas obligatoire s’ils sont bien ventilés et que les salariés sont équipés de visières.
Une rentrée sous le signe du télétravail
Le télétravail connaît décidément son heure de gloire, puisque la rentrée des entreprises se fera sous le signe de l’éloignement du bureau. Le télétravail, lorsqu’il est possible, restera l’option #1 pour les entreprises qui possèdent l’équipement et les process de travail qui le permettent.
Qu’il fasse des émules ou des mécontents, il reste la pratique la plus radicale pour éviter les risques d’infection, éliminant les contacts à la fois sur le lieu du travail, mais aussi sur les parcours lorsque les salariés prennent les transports en commun. Les partenaires sociaux se concertent actuellement pour déterminer les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.
La rédaction de myRHline