Le ministère du travail a annoncé plusieurs mesures en réponse à la crise du coronavirus, faisons le point sur les sujets : activité partielle, soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel, situation des travailleurs frontaliers et maintien des activités de formation. D’autres sujets sont à l’étude comme les congés payés.
Activité partielle
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) destiné aux entreprises pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux de demande qui rend le site difficilement accessible actuellement.
Le 16 mars 2020 ministère du travail accorde 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité à temps partiel avec effet rétroactif. Afin de ne pas pénaliser les salariés, un décret devrait paraitre visant à couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC.
Pour rappel, les salariés en chômage partiel ne toucheront pas la totalité de leur salaire mais 70% de leur salaire brut. Si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération du salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l’employeur doit lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale et la somme initialement perçue par le salarié.
Vous pouvez faire votre demande sur le portail de l’ASP
Soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel
La période démarrant à partir du 15 mars 2020 est neutralisée pour
- Le calcul de la période de référence ouvrant droit au titre de l’assurance chômage, afin de permettre à ceux qui ne peuvent pas travailler de continuer à acquérir des droits pendant la crise.
- Le calcul et me versement des indemnités de chômage afin que les personnes en fin de droit puissent continuer à être indemnisées.
Voir le détail sur le site du ministère
Situation des travailleurs frontaliers
Les droits des salariés sont garantis pour le moment. Des mesures spécifiques ont été mis e-en place en ce sens afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers. Vous pouvez consulter les mesures ici.
Maintien des activités de formation
L’accueil par les organismes de formation est interdit jusqu’à nouvel ordre. Le ministère demande aux organismes de recourir à la formation à distance est d’utiliser de solutions digitales dans la mesure du possible.
Le ministère travaille actuellement à la mise à disposition des organismes de formations de ressources pédagogiques, sous la forme de solutions techniques permettant de diffuser, d’animer et d’assurer le lien pédagogique à distance.
Si les formations ne peuvent être maintenu, le ministère du travail prendra les dispositions pour maintenir la rémunération des stagiaires pendant toute la période de report de leur formation. Vous pouvez consulter le site du ministère du travail pour en savoir plus
Autres dispositifs à l’étude
D’autres dispositions vont certainement rapidement voir le jour, concernant par exemple les congés payés en entreprise. Un amendement qui doit encore être confirmé ce vendredi à l’Assemblée nationale pour savoir si l’employeur pourra imposer des congés pendant le confinement (le code du travail ne l’autorisant pas actuellement)
Christophe PATTE