Depuis le 11 mai dernier, les salariés ont repris progressivement le chemin des bureaux et chaque entreprise a dû mettre en place les mesures de prévention nécessaires. L’inspecteur du travail est présent pour y veiller. À cet effet, quelles sont les missions prioritaires de l’inspection du travail depuis le déconfinement ? Inspection du travail et déconfinement font-ils bon ménage ?
Inspection du travail et déconfinement : un périmètre d’intervention spécifique !
Depuis quelques semaines, les missions des inspecteurs du travail ont été bousculées. En effet, la situation est également inédite pour ces derniers et ils doivent s’adapter. Depuis le 11 mai dernier, date du déconfinement progressif, les entreprises ont dû se remettre en marche et solliciter l’inspection du travail en cas de besoin. Par ailleurs, une instruction de la direction générale du travail du 19 mai dernier a précisé les missions prioritaires des DIRECCTE et des inspecteurs du travail, pendant la période de déconfinement et celle de la reprise. Doivent être traitées en priorité :
- le non-respect des mesures de protection contre le covid-19, ces signalements s’inscrivent dans le cadre de procédures d’alertes en matière de danger grave et imminent ou pas ;
- les accidents de travail graves ou mortels ;
- les atteintes à l’intégrité physique et morale des travailleurs, à leur dignité ;
- les atteintes aux droits fondamentaux ;
- les situations de non-paiement de salaires ;
- les fraudes à l’activité partielle signalées par les services « mutations économiques » ou par les salariés ou leurs représentants
Cette même instruction précise également une série de procédures devant être traitées avec beaucoup de vigilance, à savoir : les demandes d’autorisation de rupture ou de transfert des salariés protégés, les ruptures conventionnelles, l’instruction des accords d’épargne salariale ou encore les processus électoraux qui devaient être engagés entre le 3 avril et le 31 août 2020.
D’une manière générale, le ministère du Travail se mobilise pour les toutes les questions concernant le covid-19 et accompagne les entreprises, mais également les salariés dans leur quotidien. L’inspection du travail et le déconfinement font donc bon ménage, car la santé au travail en cette période de crise sanitaire est un enjeu crucial.
Inspection du travail et déconfinement : encourager le dialogue social !
Plus que jamais depuis le début de la crise épidémique, le dialogue social reste la clé pour avancer et l’inspection du travail possède également pour rôle de faciliter la conciliation amiable entre les parties.
De plus, comme le précise l’instruction de la Direction générale du travail, des missions précises ont été assignées aux DIRECCTE, à savoir : accompagner le dialogue social ou encore porter à la connaissance des entreprises et des partenaires sociaux les guides métier, le guide sur le télétravail et le protocole de déconfinement. Cette dernière préconise également de se réunir régulièrement afin de faire le point sur l’évolution de la situation, d’identifier les points de blocage, mais également de trouver les solutions conjointes et négociées avec l’ensemble des partenaires. Inspection du travail et déconfinement riment également avec négociation.
Déconfinement et le contrôle de l’inspection du travail
Depuis quelques semaines et dans le but de faire respecter la sécurité sanitaire contre le covid-19 au sein des entreprises, les contrôles de l’inspection du travail ont été renforcés notamment depuis le redémarrage progressif. L’objectif principal étant de s’assurer que toutes les entreprises ont mis en œuvre l’ensemble des mesures de prévention. A cet effet, de nombreuses interventions au sein des entreprises ont eu lieu, mais également l’envoi de mise en demeure et plusieurs procédures de référés ont été lancées devant les tribunaux notamment dans les entreprises ou les gestes barrières ne sont pas respectées.
Par ailleurs, l’inspection du travail possède également pour mission de lutter contre les fraudes au chômage partiel. Dernièrement, les entreprises ont recouru massivement au chômage partiel et l’inspection du travail est également présente pour constater les abus. À cet effet, l’ensemble des secteurs où le télétravail est possible et qui ne sont pas fermés administrativement ont été visés par ces contrôles.
Source : Instruction Direction générale du travail du 19 mai 2020
Yasmine BELHO