La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne a annoncé ce 26 novembre la signature d’un accord télétravail conclu par les partenaires sociaux. Cet accord national interprofessionnel signé par les organisations patronales et les organisations syndicales permet de cadrer les modalités de mise en application du télétravail dans toutes les entreprises.
Après l’urgence de la crise, un accord pour poser un cadre
Dès le premier confinement, le passage en télétravail s’est fait de façon brutale et massive en réponse à la crise sanitaire, pour un grand nombre d’entreprises qui ne s’y étaient parfois jamais préparées. Certaines autorisant au mieux le télétravail un à deux jours par semaine. Jusqu’à aujourd’hui les règles concernant le télétravail étaient dictées par l’accord national interprofessionnel de 2005 ainsi qu’un ensemble de dispositions législatives modifiées pour la plupart par des ordonnances en 2017.
Ce nouveau texte permet de compléter et clarifier les règles applicables, à la fois en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. “Je me réjouis que les partenaires sociaux se soient mis d’accord sur la manière d’accompagner le développement du télétravail. Il y avait des attentes fortes du côté des salariés. Nous avions besoin d’un cadre pour permettre aux entreprises de déployer le télétravail de manière équilibrée.” Explique Élisabeth Borne, ministre du Travail.
Un accord sur le télétravail pour encourager les négociations de branche
En cadrant sa mise en œuvre et ses modalités de négociation, cet accord sur le télétravail aura pour autre objectif d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail. Le texte d’accord sur le télétravail contient un certain nombre de règles qui cadre les fonctions télétravaillables, les conditions de refus par l’employeur, la prise en charge des frais professionnels, l’équipement et l’usage des outils numériques ou encore la période d’adaptation du salarié en télétravail.
Le document prévoit des dispositions qui visent à accompagner le télétravail dans un contexte de crise. Ces dispositions concernent modalités d’anticipation des mesures pour la continuité de l’activité, des voies de dialogue social et d’information des salariés, ainsi que de l’organisation matérielle et des équipements de travail.
Dans une autre dimension, cet accord sur le télétravail s’étoffe de directions quant à de nouveaux enjeux. Ils concernent l’adaptation des pratiques managériales au télétravail, la formation des managers dans ce sens, mais aussi la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement. Enfin est abordée la possibilité de faire appel au télétravail pour accompagner les collaborateurs dans leur rôle d’aidant familial.
“Cet accord, une fois signé, fera la part belle au dialogue social, ce qui est crucial quand on voit la diversité des situations de travail. Chaque entreprise pourra désormais se servir de ce cadre pour mettre en place de manière durable le télétravail”, ajoute à ce sujet Élisabeth Borne.
La rédaction de myRHline, le média RH