jeudi, 29 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
Droit socialTribune
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Les départs volontaires : une alternative au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

par La rédaction 16 mars, 2010
16 mars, 2010 82 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du reclassement externe du personnel de l’entreprise sous « la sellette » d’un licenciement économique. Or, le reclassement externe accompagne le licenciement alors qu’un départ volontaire a pour finalité de l’éviter.

Le PDV est donc cet effet « kiss cool » produisant un double effet :
– Celui d’éviter les licenciements ;
– L’autre de contribuer à la sécurisation du parcours du salarié hors de l’entreprise.
Aussi, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un licenciement, le salarié va pouvoir partir aux conditions proposées ou négociées individuellement. Il n’y a donc pas lieu d’appliquer les critères d’ordre du licenciement puisque ces derniers ne sont mis en œuvre que lorsque le licenciement est décidé. Nonobstant, si les candidatures sont supérieures aux offres, l’éviction de candidats peut s’opérer en application des règles relatives à l’ordre des licenciements lorsque le plan lui-même le prévoit.
Dès lors, le PDV constitue le moyen d’identifier la population licenciable soit, celle n’ayant pu faire l’objet d’un reclassement en interne ou, non éligible au PDV.
Précisons que l’appel à candidatures doit s’accompagner d’une information des salariés sur le projet de départs volontaires. Généralement, on observe que l’appel à candidatures est souvent restreint à certaines catégories d’emplois ou de salariés.
En toutes hypothèses, soulignons ici que la sélection, pour respecter le principe d’égalité, doit répondre à des critères objectifs en adéquation avec les sujétions du plan. Communément, un comité de suivi est en charge d’étudier et évaluer le projet individuel présenté par le salarié candidat au départ.
Toutefois, relevons que l’appel à candidature ne dispense pas l’employeur de formuler des offres de reclassement interne aux salariés envisageant un PDV (articles L 1233-61 et L 1233-4 du code du travail). Le droit au reclassement étant individuel, le salarié en est titulaire, y compris, lorsque le licenciement n’implique pas l’adoption d’un PSE.
Dans ces conditions, l’employeur doit procéder à l’examen attentif de la situation du salarié afin de lui soumettre une proposition de reclassement sérieuse et loyale des postes de reclassement existants dans l’entreprise et dans le groupe dont il fait partie s’il y a lieu.
Si le salarié l’accepte, l’accord ne sera définitif que si l’offre est toujours vacante dans la mesure où, le même emploi peut être proposé en reclassement à plusieurs salariés présentant un profil similaire. A l’instar du PDV, ici aussi les critères d’ordre des licenciements ne s’appliquent pas de plein droit aux mesures de reclassements (le PSE peut toujours prévoir les modalités de traitement des candidatures).
A l’opposé, si le salarié refuse, il fera alors partie du personnel licenciable en l’absence de PDV. On retrouve alors toute l’utilité sociale du départ volontaire qui consiste à éviter les licenciements ou en limiter le nombre tout comme le reclassement interne (articles L 1233-4 et L 1233-61 du code du travail).
Fondamentalement, le PDV est donc bien autonome du PSE mais, peut aussi en être une des composantes puisque tous deux ont pour finalité le « TSF : tout sauf un licenciement » !
Pour l’heure, le code du travail ne dit mot s’agissant d’inclure les plans de départs volontaires (PDV) comme volet du PSE. Pour autant, cette pratique est dominante aujourd’hui et peut s’avérer plus avantageuse eu égard aux mesures de reclassements internes et externes de « l’ESP : emplois ans perspective » qui traduit bien l’envers d’un PSE.
Sans vouloir prendre une attitude cynique, il est clair que le reflet de l’actualité sociale de ces derniers mois au travers des multiples PSE engagés par certains Groupes, laisse présager des douteuses revitalisations de bassins d’emplois (notamment dans le nord de la France) ou encore, des reprises d’entreprises hypothétiques par de potentiels repreneurs quelque peu dubitatifs eux-mêmes à l’encontre des appels d’offres émis (pour ne pas citer d’exemple tel que BKC et Heuliez

Nadia RAKIB

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 05juinSoirée de remise des trophées de l'engagement RH 2025
  • 13juinBibliothèque RH : "Permis de recruter" d’Elise Moron et Léo Bernard
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 01juilletComment un recrutement efficace réduit vos dépenses ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Gérer les plannings de travail : mission impossible ?

  • 5 tendances qui transforment le paysage RH

  • Comment gérer les transferts de salariés

  • Volontariat de crise : comment créer un programme pour les salariés ?

  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre entreprise

évaluationFidéliserLumesseRecruterShlTalentTendanceWebinar
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

27 novembre, 2022

Le recrutement sur Instagram, c’est possible ?

2 novembre, 2022

Recrutement sur TikTok : une tendance à investir...

25 mai, 2023

Bâtir des équipes sans frontières et recruter autrement

3 février, 2025

Open hiring : recruter sans CV ni entretien...

13 mai, 2023

Comment refuser une candidature par mail ?

30 août, 2023

Pourquoi recruter des cadres est plus difficile aujourd’hui

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

jeudi, 29 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact