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Remboursement CPF : le gouvernement projette de faire payer les bénéficiaires

par Laurène Boussé 10 novembre, 2022
10 novembre, 2022 274 vues
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Face à un gouvernement bien engagé sur la chasse au démarchage téléphonique CPF frauduleux et soucieux de protéger ses bénéficiaires, on ne s’attendait naturellement pas à ce que ce que l’Etat leur impose un reste à charge. Or, c’est précisément la direction qu’il prend aujourd’hui. Bien que le CPF ait toujours été gratuit pour les bénéficiaires, ces derniers risquent de se voir appliquer un reste à charge dès qu’ils achèteront une formation. On vous explique pourquoi dans cet article.

 

CPF : pourquoi un reste à charge pour les titulaires ?

Avec plus de 5 millions de formations auxquelles ont adhéré les bénéficiaires depuis fin 2019, le CPF semble victime de son succès : il représente un coût très important pour la Caisse des dépôts et consignations. Celui-ci est estimé à environ 7,1 milliards d’euros. Si le gouvernement avait affiché jusqu’alors une volonté sans fard de protéger les titulaires de ces comptes CPF, il souhaite aujourd’hui instaurer un reste à charge pour les bénéficiaires du CPF. Ce reste à charge pourrait prendre la forme d’un ticket modérateur pour les usagers du CPF.

Comme l’indiquait la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels Carole Grandjean pour le média Les Echos, “Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation”.

Le but de la mise en œuvre d’un reste à charge pour le CPF ? Économiser 800 millions d’euros sur une année pleine.

Pour justifier cette initiative de reste à charge liée à la régulation financière du CPF, Caroline Grandjean explique qu’il faut s’assurer que ces formations “présentent un objectif réel pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi”. Il s’agit notamment d’éviter la majoration de la subvention de l’Etat envers l’Instance de gouvernance française France compétences.

Autrement dit, il s’agit d’éviter que les salariés abusent de formations qui ne seront pas nécessairement pertinentes par rapport à l’emploi : il faut pouvoir bénéficier d’une formation qualifiante mais qui reste utile en termes d’emploi.

 

Les modalités de reste à charge pour les utilisateurs du CPF

Le principe du ticket modérateur pour le reste à charge du CPF ferait déjà l’objet d’un amendement, lequel a été déposé puis adopté à l’occasion de l’examen du projet de budget de l’année 2023.

Concernant le taux de prise en charge, Caroline Grandjean est restée relativement imprécise, évasive. Elle a ainsi expliqué “qu’aucun taux ou chiffrage n’a en revanche été évoqué ou concerté avec les partenaires sociaux ou les représentants des organismes de formations.”

En revanche, le journal Les Echos indique que le reste à charge pourrait représenter 20 à 30 % du montant de l’enseignement qui sera choisi au final, en l’attribuant de façon homogène à tous ceux qui sont éligibles au CPF.

Ce qui signifie concrètement que “Pour une formation à 1 345 euros, soit le prix moyen constaté par la Caisse des dépôts, un bénéficiaire pourrait payer entre 269 euros et 403,50 euros.”, indique un article de Libération.

Malgré la volonté du gouvernement de réduire les coûts du CPF, la mise en place de ce reste à charge pourrait bien refroidir un certain nombre de titulaires du CPF soucieux de combler leur besoin en formation. Et d’autant plus dans un contexte où l’inflation actuelle reste un frein conséquent dans le pouvoir d’achat des salariés.

 

Angèle Linares

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