À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, ce vendredi 28 avril, la rédaction s’intéresse aux facteurs des troubles musculo-squelettiques (TMS), aux obligations de l’employeur en la matière et aux conséquences du télétravail.
À quoi correspondent les TMS (troubles musculo-squelettiques) ?
Selon le Ministère du Travail, “les troubles musculo-squelettiques se manifestent par des douleurs et des gênes dans les mouvements qui, sans mesure de prévention, peuvent entraîner à terme une incapacité au travail et dans la vie quotidienne.”
L’expression TMS englobe l’ensemble des maladies localisées au niveau ou autour des articulations : poignets, coudes épaules, rachis ou encore genoux.
Bien que les TMS aient des causes multiples, l’activité professionnelle joue fréquemment un rôle dans leur survenue, leur maintien ou leur aggravation.
Selon l’étude 2023 réalisée par l’Ifop pour PERCKO, les douleurs liées aux TMS sont massivement attribuées au travail (par 77% des concernés), en particulier par les télétravailleurs à temps complet (93%).
Par ailleurs, les facteurs biomécaniques, environnementaux, les contraintes psychosociales (insécurité de l’emploi, monotonie, manque de reconnaissance, d’autonomie) et organisationnelles aggravent les TMS et affectent la santé au travail.
L‘immense majorité des salariés français (86%) a déjà souffert de troubles musculosquelettiques, notamment les femmes (90%) et les catégories populaires (88%).
Quelles sont les pathologies les plus fréquentes ? Les maladies les plus répandues selon l’assurance santé sont :
- le syndrome du canal carpien au poignet (38 %) ;
- le syndrome de la coiffe des rotateurs à l’épaule (30 %) ;
- l’épicondylite latérale au coude (22 %) ;
- les lombalgies (douleurs au niveau du bas du dos) (7 %).
Le mal de dos représenterait même 20 % des accidents du travail (source : ameli.fr). Il représente le TMS disposant de la plus forte prévalence chez les salariés français, affectant plus des deux tiers d’entre eux (69%).
Quelles sont les obligations de l’employeur ? La législation française encadre la prévention et la protection des salariés au travail en matière de santé et de sécurité. Selon l’article Article L4121-1 du Code du travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Les conséquences du télétravail sur l’incidence des TMS
Selon le Code du travail, l’entreprise doit “ adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé “ (article L. 4121-2 du code du travail). L’employeur doit donc offrir aux collaborateurs un cadre de travail adapté à leurs caractéristiques individuelles et compatible avec leurs capacités.
Les télétravailleurs à temps complet sont 93% à estimer que les douleurs liées aux TMS sont massivement attribuées au travail. Parmi eux, 2/3 n’ont pas osé demander un arrêt de travail pour cause de mal de dos, un TMS souvent sous-estimé.
Les douleurs liées aux TMS sont attribuées au travail par 77% des concernés, en particulier par les télétravailleurs à temps complet, mais aussi par les ouvriers (91%), les travailleurs manuels (89%) et les salariés souffrant du dos quotidiennement (86%).
La majorité (60%) des télétravailleurs trouvent d’ailleurs insuffisante la participation de leur entreprise à l’achat de matériel ergonomique. Les conséquences vont impacter directement la QVCT, mais aussi l’équilibre des salariés. Ainsi, 59% des télétravailleurs ont déjà ressenti une dégradation de leur vie sexuelle à cause de leur mal de dos.
Pour finir, selon l’étude PERCKO, le mal de dos est une souffrance affectant 1 tiers des collaborateurs, au moins une fois par semaine. Notamment les femmes et les télétravailleurs à temps complet. Cela démontre que les équipements des télétravailleurs à temps plein ne sont pas suffisamment adaptés à leur activité.
Comment prévenir l’apparition des TMS ?
En matière de prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques), l’entreprise doit suivre les principes énoncés dans le Code du travail.
- Le DUERP est obligatoire depuis 2002. Le décret précise que la mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (art.R 4121-2).
Pour commencer, l’employeur doit au maximum éviter l’exposition aux risques professionnels. Ainsi, avant de prendre une décision pouvant altérer le contenu ou l’organisation du travail, il se doit d’évaluer les risques qu’elle peut entraîner.
Concernant les risques qui ne peuvent pas être évités, il doit les évaluer. Le but est toujours le même : préserver la QVCT et éviter les TMS. Pour ce faire, l’entreprise doit identifier la source des ces risques et leurs facteurs pour les supprimer ou les réduire. La dangerosité des tâches doit être analysée et réduite.
Puis, il est indispensable de prendre en considération l’ergonomie ainsi que le confort des postes de travail. Les progrès concernant la conception du matériel dans le secteur tertiaire doivent être pris en compte indique le Ministère (conception de sièges ergonomiques, écrans, matériaux d’insonorisation…)
Dans le secteur industriel, la directive machines 2006/42/CE prévoit de réduire au minimum la gêne, la fatigue et les contraintes physiques et psychiques de l’opérateur.
Selon le Ministère du Travail : « L’employeur a pour obligation de planifier la prévention en définissant des priorités à court et moyen terme sans pour autant nécessairement passer par des critères de quantification du risque. La planification des actions du programme de prévention doit être discutée avec les représentants du personnel, ou les salariés qui auront participé à l’évaluation des risques afin de définir des niveaux de gravité et d’agir en fonction de ces niveaux de gravité.«
