Nouvelle règle pour les salariés qui étaient en arrêt maladie pour garder leurs enfants. En effet, à compter du 1er mai prochain, ces derniers seront mis au chômage partiel par leur employeur.
Vers un basculement en chômage partiel !
Nous vous l’avons précisé dans un article précédent : jusqu’au 30 avril, les salariés pourront toujours être mis en arrêt par leur entreprise pour garder leurs enfants via une déclaration à réaliser sur le site de la CPAM. A noter qu’il faille impérativement que la demande soit faite par l’un des 2 parents !
Néanmoins, un nouveau dispositif entrera en vigueur à compter du 1er mai prochain. En effet, les ministres de la Santé et du Travail ont annoncé vendredi 17 avril 2020, « que les salariés de droit privé en arrêt de travail pour garde d’enfant ou pour vulnérabilité particulière face au coronavirus, basculeraient à cette date dans le dispositif de chômage partiel ».
Attention : les personnes vulnérables sont celles qui souffrent notamment d’une maladie chronique ou de faiblesse respiratoire. Leurs proches aidants sont également concernés par les arrêts dérogatoires, même si l’entreprise est en mesure de fournir du télétravail, ce sera tout de même chômage partiel !
Ces derniers percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soir environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100% du salaire pour les salariés rémunérés au SMIC. Cette mesure permet grandement d’éviter une réduction de l’indemnisation des salariés et donc une perte de revenus. En effet, il convient de préciser que sans cette nouvelle disposition, le niveau d’indemnisation aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 60 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans.
Et concernant le salaire des RH ? Consultez notre articlé dédié salaire RH.
Vers une hausse des demandes de chômage partiel !
Le nombre de salariés en chômage partiel (actuellement environ 9 millions) risque de bondir en mai 2020. En effet, il convient de préciser qu’il faudra compter environ 2 millions de français qui vont venir gonfler les chiffres du chômage partiel soit 1 salarié sur 2 !
Le dispositif d’activité partielle sera adapté dans les semaines à venir pour permettre une prise en charge dans les mêmes conditions que les entreprises qui subissent une baisse d’activité !
Par ailleurs, il convient de préciser que les travailleurs indépendants, fonctionnaires et agents contractuels continueront d’être indemnisés de la même manière. Aucun changement pour ces derniers donc !
De quelle manière le gouvernement va s’en sortir avec le nombre de salariés qui seront en chômage partiel ? Jusqu’à quelle date ce dispositif sera maintenu ? Nous ferons le point dans quelques semaines…
Yasmine BELHO