Selon l’enquête myRHline menée au mois d’avril 2020, 86,55 % des entreprises ont engagé une stratégie de retour de leurs salariés et 58 % des entreprises ont discuté de congés payés et RTT avec leurs partenaires sociaux. Pour rappel, l’ordonnance du 25 mars accorde les problématiques de congés payés et Covid 19, elle autorise les entreprises à imposer 6 jours ouvrables de congés déjà acquis. L’employeur peut également annuler ou reporter des jours de congés payés. En revanche, cette mesure, qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2020, ne peut être mise en place sans un accord de branche ou d’entreprise.
Les congés payés inchangés par le télétravail
Attention que les salariés soient en télétravail ou pas, le cumul et la gestion des congés payés reste inchangés pendant la crise du Covid 19. Il n’y a pas de “perte de congés payés” légale, pendant le confinement soit on travaille, soit on ne travaille pas. En effet, l’employeur ne peut imposer de travailler pendant des jours déjà pris. Dans le cadre d’un télétravail à la maison, la délimitation entre le temps de travail et vie personnelle est d’autant plus cruciale dans le contexte des congés payés passés à la maison.
Quelles stratégies pour gérer les congés payés au sortir du confinement ?
Le don de congés payés aux soignants qui fait débat ces derniers jours propose de faire un geste solidaire et aussi de réguler les besoins d’écouler le solde de jours accumulés avant le 31 mai, soit dans deux semaines. Au coeur de la réflexion sur les congés payés et Covid 19, le “travailler plus” prédomine. Rachat de jours de RTT, suppression du férié jeudi de l’Ascension et de la première semaine des vacances de La Toussaint, ces mesures proposés par le think tank l’Institut Montaigne alimentent l’élaboration d’un plan de relance économique. A ce jour aucune décision gouvernementale n’a été prise, même si l’aménagement du temps de travail est actuellement étudié au Ministère du Travail.
Du côté des entreprises, les situations diffèrent : “ceux qui avaient posé des congés pendant le confinement ont dû les garder. On nous a incité à poser 2 jours de congés payés par mois de confinement mais sans aucune obligation,” raconte Elise, salariée dans une entreprise de l’audiovisuel.
Un climat social à ménager
Le débat congés payés et covid 19 ne pose pas qu’une question mathématique, mais aussi humaine. Si imposer la prise de congés payés ou leur annulation au sortir du confinement permet de limiter l’inactivité suite à un départ en congé de masse au même moment, pas toutes les entreprises font face aux même problématiques. Pour certains employeurs, il faudra pallier à une période creuse qui se prolonge. Pour d’autres, il sera question d’installer les bonnes mesures de distanciation dans les locaux en réduisant la présence de salariés dont le poste ne peut s’effectuer en télétravail. Enfin, la volonté du gouvernement de progressivement mettre fin au chômage partiel influe également sur la gestion des congés payés.
Néanmoins, le refus d’annulation ou de report ou encore l’imposition des congés payés en raison du Covid 19 peut détériorer le climat social au sein de l’entreprise. Des questions se posent pour les ressources humaines :
- Dans le cas de l’annulation de congés payés, faut-il proposer une indemnité pour compenser les réservations de vacances perdues ?
- Quelle communication adopter ? Une règle générale ou traiter au cas par cas en fonction des équipes et de la charge de travail ?
- Le “repos forcé” imposé pendant la période de confinement a sans doute causé bien des doutes sur l’importance d’un poste vis-à-vis d’un autre. Comment gérer ces questionnements ?
En effet, qu’il faille annuler, reporter ou imposer des congés payés, il conviendra d’adopter une communication particulièrement sensible au climat social déjà fortement impacté par cette crise du coronavirus sans précédent.
Mai Trebuil