Le plafond des titres restaurants, en ticket ou dématérialisé est passé de 19 à 38 euros en juin 2020. Cette mise en place exceptionnelle à la fin du premier confinement devait encourager les salariés à revenir dans les restaurants. Ce doublement de plafond est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Alors qu’un salarié sur quatre bénéficie de ces titres, on vous explique ou ré-explique les règles et leur fonctionnement en entreprise.
Les formats des titres restaurants
Les titres restaurants peuvent prendre plusieurs formats :
- Ticket papier sous forme de chéquier avec un montant fixe : les restaurateurs ne sont pas tenus de vous rendre la monnaie.
- Carte à puce prépayée et rechargeable : cette carte s’utilise comme une carte bancaire (utilisables dans les mêmes terminaux). Le montant exact peut être débité à la différence des tickets restaurants.
- Dématérialisé par une application sur le téléphone mobile. Même principe que la carte à puce.
La carte et l’application permettent d’accéder facilement à votre compte personnel de titres restaurants. Le salarié doit notamment pouvoir accéder de manière permanente et gratuite, par message textuel, par voie téléphonique ou directement sur l’équipement terminal utilisé pour procéder au paiement :
- au solde de son compte de titres-restaurant ;
- au montant de la valeur libératoire du titre ;
- au montant des titres périmés.
Rappel des règles des titres restaurants
Pour un employeur, faire bénéficier à ses salariés de titres restaurants n’est pas obligatoire. Il peut choisir d’autres dispositions : verser une prime déjeuner, aménager une salle de restauration ou une cantine d’entreprise.
Le salarié n’est pas obligé d’accepter les titres restaurant. Il y a tout de même une exception lorsque les accords collectifs le prévoient pour tous les salariés. Si le salarié ne veut pas bénéficier des titres restaurants il est recommandé d’informer l’employeur par écrit.
Comment les titres restaurants sont accordés ?
Le salarié a le droit à un titre par repas compris dans ses horaires de travail journalier. Cette règle est la même pour tous les types de contrats (CDD, CDI ou encore intérim).
Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 10 heures à 18 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Ils ne sont délivrés que si le salarié est présent. Les salariés absents ne bénéficient pas de leurs titres restaurants quelles que soient la raison de leur absence (congé ou arrêt maladie).
Comment sont-ils financés ?
Il est partiellement financé par l’employeur à hauteur de 50 à 60% de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié. Cette somme est directement prélevée de son salaire.
L’entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d’une des sociétés privées spécialisées dans l’émission des titres.
Comment sont-ils utilisables ?
Les titres peuvent être utilisés pour l’achat :
- d’un repas dans un restaurant ou snack ou boulangerie
- de préparation alimentaires directement consommables (plats cuisinés ou salades préparées, sandwich ou produits laitiers)
- de fruits et légumes
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Conditions d’émission
L’attribution des titres est subordonnée à l’existence d’un lien de salariat entre le personnel salarié et l’employeur. Ils doivent obligatoirement permettre la consultation d’un certain nombre de mentions.
| Sous forme papier | Sous forme dématérialisée |
| – nom et adresse de l’émetteur
– nom et adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes – montant du ticket – année civile d’émission – le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l’émission |
Doivent figurer sur le support physique du paiement ou sur l’équipement terminal utilisé pour le paiement : – nom et adresse de l’émetteur – nom et adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes |
Les modifications depuis le début de la pandémie
Le plafond de 38 euros des titres restaurants est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur. Dans le cadre de la crise sanitaire, les titres peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, uniquement s’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci.
Margaux Fusilier