Pass vaccinal : les nouvelles règles à connaître

C’est quoi le pass sanitaire ?

Pour comprendre le pass vaccinal et les nouvelles règles en vigueur, il faut revenir sur la notion de pass sanitaire. Le pass sanitaire mis en place pendant l’épidémie de la Covid19 est un dispositif montrant :

  • la preuve de vaccination complète
  • le certificat de rétablissement de la Covid19
  • la preuve d’un test Covid négatif

Le pass sanitaire est obligatoire pour aller dans certains lieux publics et rassemblements publics. Il regroupe également le pass sanitaire européen. Celui-ci est obligatoire pour quitter le territoire français depuis le 1er juillet 2021. Ce qui va changer à compter du lundi 21 janvier c’est l’impossibilité d’effectuer un test RT-PCR ou antigénique pour pouvoir faire certaines actions quotidiennes. 

 

Pass vaccinal : Adoption par le Parlement 

Dimanche 16 janvier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. En revanche, une interrogation subsistait, si le Conseil Constitutionnel allait demander un recours. Celui-ci a rendu sa décision favorable vendredi 21 janvier. Ainsi, le pass vaccinal est entré en vigueur aujourd’hui (lundi 24 janvier).

Ce projet de loi était plutôt controversé. En effet, les députés ont débattu pendant 2 semaines créant des tensions entre plusieurs partis politiques et politiciens. Finalement, le texte a été adopté par 215 voix, 58 voix contre, et 7 abstentions. 

Le gouvernement a voulu que le projet de loi soit rapidement adopté face au regain de l’épidémie, notamment avec la vague Omicron. Les contaminations ont explosé en France depuis pratiquement un mois et les contaminations stagnent au-dessus de 300 000 cas positifs par jour.

 

Dose de rappel : ce qui change

Il convient de rappeler également que depuis le 15 janvier, les français n’ayant pas effectué leur troisième dose dans les temps impartis se sont vus retirer leur pass sanitaire. Selon le ministre de la santé, Olivier Véran, entre 500 000 et 700 000 pass sanitaires ont été désactivés. Pour pouvoir le conserver, tout majeur doit avoir reçu sa troisième dose au maximum 7 mois après la seconde. Cependant, à partir du 15 février ce délai sera revu à la baisse pour 4 mois maximum. Il convient de rappeler que si vous avez contracté le virus, votre certificat de rétablissement est une preuve permettant la validité du pass vaccinal.

 

Pass vaccinal appliqué à compter du lundi 24 janvier

Tout d’abord, il convient de rappeler que le pass vaccinal sera décerné seulement aux personnes étant à jour de leur rappel de vaccination. Le changement le plus important dans ce dispositif anti-Covid est que les tests RT-PCR ou antigéniques négatifs de moins de 24h ne seront plus valables. Afin de pouvoir effectuer certaines actions quotidienne il faudra avoir un schéma vaccinal complet ou bien présenter le certificat de rétablissement de la Covid19.

Le pass vaccinal sera obligatoire pour :

  • se rendre dans les lieux de culture et de divertissement
  • aller au restaurant et au bar
  • accéder à des établissements sportifs
  • aller en campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas
  • participer à des foires, séminaires, salons professionnels
  • prendre le train longue distance, l’avion, le bus (en effectuant un trajet inter-régional) hormis pour les motifs impérieux
  • aller dans certains centres commerciaux et grands magasins (sur décision préfectorale)

De plus, les gérants de ces établissements : commerçants, restaurateurs… pourront contrôler l’identité du détenteur du pass vaccinal. Ainsi, s’il y a un doute sur un pass vaccinal, le gérant est en droit de demander une pièce d’identité.

Ces modifications ne concernent que les plus de 16 ans. Pour les mineurs de 12 à 15 ans, le pass sanitaire restera valable et obligatoire. Enfin, les sanctions sont alourdies pour les fraudeurs. Les amendes s’élèvent désormais à 1 000 € dès le premier manquement, alors qu’avant c’était 135 €. La détention d’un pass vaccinal frauduleux sera punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. En revanche, si le détenteur de ce faux pass se fait vacciner dans les 30 jours suivant la date de l’infraction, les peines seront effacées.

 

Iris Poulain

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