Alors que la vague Omicron sévit sur le territoire français ainsi que dans le monde entier, les fêtes de fin d’années ont été impactées. C’est pourquoi le télétravail est à nouveau obligatoire. En France, les contaminations ont explosé à la période de Noël. Depuis, les records de contaminations s’enchaînent. Mardi 18 janvier, la France enregistrait un record de contaminations, avec un nombre total de 464 769 cas positifs détectés.
Dans quel contexte sanitaire le télétravail obligatoire a-t-il été imposé ?
Le 27 décembre dernier à la suite d’un conseil de défense sanitaire et d’un conseil des ministres, Jean Castex, Premier Ministre et Olivier Véran, ministre de la santé ont donné une conférence de presse. Lors de laquelle ils ont annoncé un durcissement des règles sanitaires pour essayer d’endiguer cette vague et limiter la contagiosité. L’une des annonces portait sur l’obligation de télétravailler.
Jean Castex a annoncé au minimum 3 jours de télétravail obligatoire par semaine dans chaque entreprise qui peut télétravailler, afin de limiter les interactions sociales dans les lieux de travail, mais aussi dans le cadre des trajets domicile-travail. Cette mesure est effective depuis le 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines.
Le télétravail obligatoire nécessite à l’entreprise une toute autre organisation. Depuis le début de la pandémie, les entreprises se voient adapter leur management au télétravail.
Rappel des obligations actuelles
Pour respecter ce télétravail obligatoire, lorsque les salariés sont au bureau, il est nécessaire de respecter des règles d’hygiène et de distanciation physique comme :
- se laver régulièrement les mains
- aérer les pièces pendant 10 minutes toutes les heures
- se tenir à 2 mètres de distance de ses collègues
- porter le masque lorsque c’est un espace de travail collectif et dans les partis communes
- et les moments conviviaux qui réunissaient les employés sont désormais suspendus
De plus, le protocole sanitaire rappelle que les salariés cas contacts ou ayant des symptômes doivent rester chez eux.
Le télétravail maintenu pour 2 semaines supplémentaires
Le 19 janvier 2022, le ministère a annoncé à l’AFP que Elisabeth Borne, ministre du Travail et le gouvernement, souhaitaient maintenir le télétravail obligatoire en entreprise. Effectivement, à l’issue du Conseil de défense sanitaire du jeudi 20 janvier 2022, une conférence de presse s’est tenue. Lors de celle-ci, Jean Castex a annoncé la mise en application du pass vaccinal, ainsi que des allègements des restrictions. Le télétravail obligatoire, est lui, maintenu pour une durée supplémentaire de 2 semaines en raison de la vague Omicron qui continue de sévir le monde. En revanche, à partir du 2 février, les entreprises ne seront plus obligées de l’imposer. Cependant, le télétravail restera conseillé.
Ce variant très contagieux a fait exploser le taux d’incidence par habitant. En moins de 2 semaines, le taux d’incidence pour 100 000 habitants est passé de 1 770 cas à 2 996 pour 100 000 habitants le 14 janvier 2022 selon Santé Publique France. C’est pourquoi, Élisabeth Borne a annoncé aux partenaires sociaux, le mercredi 19 janvier, que le gouvernement avait la volonté de prolonger le télétravail obligatoire pour deux semaines. En expliquant que même si la situation tend à s’améliorer, elle est toujours inquiétante.
Télétravail obligatoire : les entreprises jouent-elles le jeu ?
Selon un sondage effectué par Harris Interactive réalisé pour le ministère du Travail, les entreprises ne jouent pas vraiment le jeu pour placer leurs salariés en télétravail obligatoire. Ce sondage montre que le télétravail n’est pas suffisamment respecté. En effet, 29 % des actifs ont télétravaillé la semaine du 3 au 9 janvier alors que le télétravail était obligatoire. Même si le télétravail obligatoire n’est pas forcément respecté, nous remarquons depuis le début de la crise sanitaire qu’une majorité d’entreprises qui pouvaient le faire ont développé un mode de travail hybride. Effectivement, certaines entreprises choisissent de fonctionner avec du présentiel et du distanciel. Certaines entreprises ont même décidé de pousser le bouchon plus loin. De ce fait, certaines entreprises ont décidé de fermer leurs bureaux. En ayant plus de locaux, une toute autre organisation se met en place. Les collaborateurs peuvent se retrouver via des co-working et la majeure partie du temps ils sont en télétravail.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles
Le gouvernement maintient sa volonté de sanctionner et punir les entreprises qui ne respectent pas le télétravail – pourtant obligatoire -. Cependant, ces sanctions ont été revues à la baisse. Effectivement, lors de la première version du projet de loi « Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire” la sanction s’élevait à 1 000 € par salarié lorsque les entreprises ne mettaient pas en place le télétravail. En revanche, le Sénat a supprimé cette disposition lors de la première lecture.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le 14 janvier 2022 que l’amende serait désormais de 500 € par salarié. Cette sanction se limite à 50 000 € au total par entreprise.
Iris Poulain