La Cour d’appel de Versailles a condamné un huissier de justice à verser à un de ses ex-salariés, victime de discrimination raciale, plus de 32 000 € d’indemnités.
Saisie par ce salarié s’estimant harcelé, puis licencié, en raison de son origine, la HALDE a pu suite à une enquête et grâce à des témoignages, constater l’existence d’une discrimination liée à l’origine. Elle a présenté ses observations devant les Prud’hommes de Chartres puis devant la Cour d’appel de Versailles (délibération de la HALDE en PJ).
La HALDE a reçu plus de 10 000 réclamations en 2009, dont 28% concernent l’origine. C’est le 1er motif de discrimination invoqué devant la HALDE. En 2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.