Le télétravail : les nouvelles obligations !

par La rédaction

Nous n’en parlons pas assez malgré que ce soit un sujet très important, mais parmi les mesures phares des ordonnances Macron réformant le Code du travail, figurent les nouvelles dispositions relatives au travail à distance. Ces dernières vont-elles changer réellement la vie professionnelle de certains collaborateurs ? Explications !
 
L’assouplissement des règles relatives au télétravail
 
C’est bien connu : en 2018, de nombreux collaborateurs travaillent depuis leur domicile et très souvent pour des raisons personnelles. Si pendant longtemps, ce mode de travail n’était pas souvent accepté par l’employeur, aujourd’hui, c’est visiblement devenu une « mode » !
En effet, les avantages en sont nombreux :
-une amélioration des conditions de travail ;
-une hausse de la motivation ;
-une meilleure articulation vie professionnelle-vie personnelle ;
-un gain de temps de travail ;
-un exemple de motivation
 
Néanmoins, le télétravail présente tout de même des inconvénients comme celui du risque de l’interférence entre la vie personnelle et la vie professionnelle, ou encore une communication avec les collègues qui peut être perturbée.
 
Notez-le : aujourd’hui, près de 17% des salariés français télétravaillent. Il s’agit d’une pratique de plus en plus utilisée par les entreprises !
 
Par ailleurs, le télétravail est considéré comme une forme de liberté de travailler autrement. Néanmoins, une liberté encadrée par de nombreuses règles.
Dans un but de simplification mais surtout de protection des salariés, une ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié les conditions de mise en œuvre du travail à distance. En effet, le but étant de redéfinir ce mode de travail.
Désormais, un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux de l’entreprise, peut réécrire les modalités de mise en œuvre du télétravail sans qu’il soit nécessaire de passer par le contrat de travail ou un avenant.
Notez-le : cela peut également être une charte !
 
Ce qui veut dire qu’il n’est plus nécessaire qu’il soit précisé le jour de télétravail. D’ailleurs, un simple accord entre l’employeur et le collaborateur peut suffire !
 
Attention : les nouvelles modalités doivent être connues de tous les collaborateurs !
 
Quid des autres nouvelles règles ?
 
La grande nouveauté réside dans le fait que l’employeur n’a plus à prendre en charge les coûts découlant directement du télétravail comme c’était le cas avant. On pense immédiatement aux coûts de communication et autres.
Notez-le : l’employeur peut tout de même décider de les prendre en charge !
 
Par ailleurs, si l’employeur refuse à un collaborateur de travailler à distance, et qu’il est possible de faire du télétravail, il lui reviendra de motiver sa réponse avec des raisons objectives.
 
Attention : les conditions doivent être celles prévues par l’accord collectif, ou à défaut la charte.
 
De plus, dorénavant, si un accident survient pendant l’exercice des missions du collaborateur qui travaille à distance, ce sera considéré comme du un accident de travail.
Attention : il convient de rappeler que le collaborateur qui travaille à distance possède les mêmes avantages que les autres collaborateurs travaillant sur place !
 
Yasmine BELHO

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