A la suite de l’adoption de deux réformes successives liées à la gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP), Leyton, acteur majeur sur le marché du conseil opérationnel en optimisation des coûts, a souhaité mesurer les impacts organisationnels de ces réformes sur les entreprises concernées.
Quelles sont leur perception et leur capacité d’adaptation ? Quelles seront les conséquences financières à l’horizon 2012 ?
Leyton révèle les résultats de sa 1ère étude menée sur le sujet en janvier 2011, auprès d’un panel de plus de 150 entreprises représentatives du tissu économique français.
Un niveau d’informations faible des entreprises face aux réformes
Les réformes successives des AT-MP ont été essentiellement mises en place pour encadrer strictement la procédure de reconnaissance des risques professionnels, et modifier les seuils d’effectifs déterminant le mode de tarification applicable aux entreprises. Ces nouvelles règles visent aujourd’hui à réduire le nombre de contentieux initiés par les employeurs et les inciter à s’engager dans une démarche à la fois préventive et réactive.
Les entreprises interrogées sont toutes impactées par les risques professionnels. En effet, près de 50% d’entre elles ont déclaré au moins 10 AT-MP depuis le 1er janvier 2010. Néanmoins, leur niveau de connaissance reste faible. Alors que 97% considèrent être correctement informées, les réponses apportées prouvent au contraire qu’elles disposent d’une vision partielle du nouveau dispositif. La réduction du délai de contestation des AT-MP déclarés reste en effet la principale modification citée dans 64% des cas, tandis que la modification des seuils déterminant la tarification, l’instauration de coûts moyens, ou encore la possibilité de mise en place d’un taux de cotisation unique, sont très peu évoqués.
Des entreprises majoritairement résignées quant aux conséquences financières
Près de la moitié des entreprises interrogées (48%) ne considère aucune avancée positive liée aux réformes AT-MP. Elles sont notamment 72% à n’avoir procédé à aucune réorganisation interne depuis la mise en place de la procédure de reconnaissance des AT-MP en 2009. Les évolutions de ces réformes sont donc globalement perçues négativement et la prise de recul quant à l’application des nouvelles règles reste insuffisante à ce jour.
Par ailleurs, 76% des entreprises craignent aujourd’hui une augmentation directe de leurs taux de cotisation. Elles sont notamment 25% à envisager une augmentation d’au moins 2% de ces taux.
Des efforts menés en faveur de la prévention des risques professionnels
Alors que les nouveaux aménagements prévus par la loi visent à encourager les entreprises à réaliser des efforts de prévention, 70% d’entre elles assurent inciter leurs collaborateurs à agir en ce sens par des mesures de prévention telles que la mise à disposition de manuels et l’aménagement du lieu de travail (20%), ou encore par des formations spécifiques (19%). La communication interne (dans 15% des cas) ou la création de services spécialisés (15%) constituent d’autres axes préventifs évoqués par les entreprises.
En synthèse, plus de la moitié des entreprises interrogées (53%) reste sceptique face aux évolutions souhaitées par le législateur avec un niveau de confiance faible. Les entreprises espèrent à ce jour une plus grande réactivité des CPAM, tout en sachant qu’elles devront s’adapter à la situation par une meilleure gestion et davantage de mesures de prévention des risques professionnels. Bien que la majorité d’entre elles semble bien sensibilisée aux efforts préventifs, près d’un tiers ne considère pas ce sujet comme prioritaire. La mise en place d’une véritable politique de gestion et de pilotage des accidents du travail et maladies professionnelles s’avère pourtant primordiale. Les entreprises n’auront d’autre choix que d’adapter leur organisation interne, analyser correctement les conséquences d’un accident au moment de sa survenance, se doter d’outils spécifiques, et optimiser leur gestion administrative, pour ainsi maîtriser leur futur taux de cotisation et réduire l’impact financier des réformes AT-MP.
Si vous souhaitez recevoir la synthèse de l’enquête menée par le cabinet Leyton
sur les réformes AT-MP,
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