Améliorer la performance et la rentabilité est une préoccupation permanente pour une entreprise. Le poids des charges sociales, souvent mal estimé, représente une part importantes des charges d’exploitation. Rarement considérée comme prioritaire, l’optimisation de ces charges peut constituer une source d’économie notable et permettre souvent d’améliorer son résultat sans changer ni le fonctionnement, ni l’organigramme de la société.
My RH Line a rencontré Paul Bouffet, Directeur de l’offre charges sociales-accidents du travail au sein du cabinet Leyton.
My RH Line : Pourquoi une entreprise a intérêt à faire appel à un cabinet pour réduite ses coûts sociaux ?
Paul Bouffet : Les charges sociales représentent un coût élevé pour les entreprises : l’expérience montre que 90% cotisent au-delà de leurs obligations légales. Ainsi, des possibilités d’optimisation existent sans impacter l’organisation de l’entreprise, ni l’emploi des salariés.
Pourtant, les entreprises n’ont pas toujours conscience de ces potentiels d’économie.
En effet, la législation sociale présente des subtilités souvent méconnues des responsables RH. Les entreprises sont baignées dans un environnement complexe et évolutif. Le nombre de lois, de décrets et de jurisprudences a été multiplié par 5 en 10 ans et il y a près de 300 évolutions légales annuelles. Ce droit social, qui donne matière à interprétation, est de plus en plus débattu par l’ensemble des acteurs (l’URSSAF, la MSA, les caisses de retraite).
Les gestionnaires RH n’ont pas nécessairement le temps ni les compétences techniques pourmener une analyse exhaustive de leurs cotisations et identifier les sur-cotisations potentielles. Même si aujourd’hui, toutes les entreprises sont équipées d’un logiciel de paie, qu’elles paramètrent, disposent d’une veille sociale et peut-être d’un expert comptable, l’optimisation des charges n’est pas leur cœur de métier.
Dans ce contexte, l’intervention d’un cabinet externe rémunéré aux résultats est une solution intéressante pour toute entreprise soucieuse de réaliser des économies.
My RH Line : Quelle est la valeur ajoutée d’un cabinet comme le vôtre ?
Paul Bouffet : Nous intervenons sur l’optimisation des différentes charges sociales patronales (versement transport, primes, IJSS, avantage en nature, cotisation accident du travail…) au regard des dernières réformes (loi Tepa, réduction Fillon…)
Au-delà de l’optimisation proprement dite, nous vérifions que la gestion globale de la paie soit conforme à la législation. En cas de sous-cotisation présentant un risque de redressement, nous informons également l’entreprise.
La plus value de l’expertise de Leyton repose sur son service de veille juridique et également sur son expérience. Le nombre d’audit réalisé depuis plus de 10 ans sur tout le territoire français nous permet de connaître les points de vue des URSSAF sur toute la France. Le droit social est un droit interprétatif et il est donc important de connaître les positions des différents URSSAF.
Nous entretenons avec les caisses des relations privilégiées qui nous permettent le plus souvent d’obtenir les régularisions demandées dans des délais assez courts.
My RH Line : Comment se déroule un audit d’optimisation des charges sociales ?
Paul Bouffet : Notre audit comprend une journée au sein de l’entreprises afin d’échanger avec le responsable paie et de permettre de collecte de documents utiles à l’analyse (feuilles de paie, compte-employeurs…).
Notre étude se matérialise par un rapport d’audit personnalisé remis quelques semaines plus tard. Ce rapport détaille chacune des préconisations avec la mise en perspective des enjeux financiers et des fondements juridiques s’y rapportant.
Ensuite, l’entreprise reste décisionnaire sur la mise en application de chacune des préconisations : elle peut décider de valider l’ensemble de recommandations ou seulement certaines d’entre elles.
My RH Line : Quelles peuvent être les sources de gains ?
Paul Bouffet : Une entreprise peut espérer un gain entre 0,5 et 2% de sa masse salariale. Mais chaque entreprise est un cas particulier. Le secteur d’activité, l’effectif, la population employée, sont autant de critères qui peuvent impacter le montant des économies potentiel.
Plus leur situation est complexe, et plus les entreprises, par peur de se tromper, préfèrent parfois sur-cotiser. Cela peut ne se jouer que sur quelques centimes d’euros par ligne de cotisation. Mais quand on multiplie par le nombre de mois et de feuilles de paie, les montants deviennent vite importants d’autant que les régularisations permettent de revenir 3 ans en arrière. Par exemple, nous avons mené une mission pour une entreprise 400 personnes dans le secteur de l’aéronautique, qui a permis de récupérer 300 000 euros.
My RH Line : Restez-vous en contact avec les clients pour, par exemple, les conseiller sur des modifications de jurisprudence?
Paul Bouffet : Nous avons vocation à proposer un accompagnement à nos clients. De façon plus pragmatique, les entreprises nous font intervenir pour 4 grandes raisons distinctes :
- La première est celle de l’amélioration de leur résultat net. Dans un contexte économique difficile, les entreprises essaient de trouver des économies où elles le peuvent et le poste social étant important, elles essaient d’avoir des cotisations qui soient justes.
- La deuxième est la volonté d’obtenir un bilan exhaustif de leurs cotisations. Suite à une restructuration ou des départs dans leur organigramme, par exemple, elles souhaitent faire venir des experts pour opérer une remise à plat de la gestion de leurs cotisations sociales.
- De façon plus ponctuelle, elles peuvent faire appel à nous suite à une problématique technique comme un contrôle URSSAF. Si elles sont en désaccord avec les conclusions et n’ont personne en interne pour pouvoir répondre à cette problématique, nous pouvons les accompagner.
- Pour finir, nous sommes un peu la boîte à outils de nos clients. Ils connaissent notre expertise, nos domaines d’expertise, de compétence et font appel à nous de manière régulière pour rebalayer leur gestion sociale, faire un transfert de compétences auprès des équipes pour obtenir une remise à jour par rapport aux dernières réglementations, aux dernières jurisprudences. Cela avec une périodicité de 3 ou 4 ans.
Il faut savoir que nous ne pouvons revenir sur les 36 mois. Une mission tous les 3 ans permet donc de ne rien perdre.
My RH Line : Il est également possible d’opérer des économies par rapport aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ?
Paul Bouffet : Le volet concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles est un point sensible. Il est d’autant plus depuis la réforme du nouveau décret de juillet 2009 qui réduit les délais de contestation. Ainsi, à partir du moment où la CRAM a notifié l’accident du travail, la société a deux mois pour le contester. Si elle ne le fait pas dans ce délai, elle ne pourra plus jamais contester l’accident du travail. Alors jusqu’au 31 décembre de l’année dernière elle pouvait revenir sur les 3 dernières années.
My RH Line : Comment intervient une société comme la vôtre sur ces questions de tarification accidents du travail ?
Paul Bouffet : Nous aidons les entreprises à émettre des réserves lors de la déclaration d’accident du travail (DAT). Nous les accompagnons aussi sur la gestion des recours visant à contester cet accident. Le but est que l’accident n’impacte pas le compte employeur de nos clients.
Ces interventions sont ponctuelles, mais récurrentes (à chaque fois qu’il y a un accident). Certains secteurs d’activité sont plus accidentogènes que d’autres. Nous travaillons beaucoup avec des industriels, qui présentent des activités à risque.
Nous mettons aussi à leur disposition un outil, AT online, qui va faciliter dans un premier temps la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment an proposant des lettres types avec des réserves en fonction du type d’accident. De plus l’outil permet également au client d’avoir des statistiques sur ses accidents.
Nous proposons également un accompagnement, en amont, au niveau de la prévention des risques. Cette offre sur mesure est une prestation forfaitaire dont le but est de mobiliser et d’impliquer les acteurs de la société sur les accidents, le risque et les coûts directs et indirects.
Propos recueillis par Anne-Sophie Duguay
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