Le dispositif avait été initié après l’agression par des policiers de Michel Zecler, un producteur de musique noir. Près de cinq mois après son ouverture, le bilan de la plateforme anti-discriminations est plutôt encourageant.
Signaler plus facilement les cas de discrimination
Suite à l’affaire Michel Zecler, un producteur de musique noir victime de violences policières, dont la vidéo avait largement été diffusée sur les réseaux sociaux, le Président Macron s’était engagé à renforcer la lutte en matière de discriminations.
Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a donc lancé le 12 février dernier une plateforme internet afin de lutter contre les discriminations, les violences et les propos haineux.
Cette plateforme anti-discriminations, dotée d’un budget annuel de 3,5 millions d’euros, est un service qui permet de signaler en ligne auprès du défenseur des droits tout acte de discrimination, de quelque nature qu’il soit, et de se faire accompagner par des juristes et des associations. Elle est complétée par une application téléchargeable sur le site ainsi qu’un numéro de téléphone (le 39 28 de 9h à 18h, prix d’un appel local) et un tchat. Une équipe de juristes est mobilisée à cet effet qui écoute, oriente et peut intervenir, de concert avec les associations concernées, pour faire cesser toute forme d’acte discriminatoire.
Entre 50 et 140 appels par jour et plus de 5 000 appels reçus depuis sa création
Depuis son lancement en février, la plateforme anti-discriminations pilotée par le Défenseur des droits, une équipe de juristes spécialisées et plusieurs associations, reçoit entre 50 et 140 appels par jour. Parmi les appels, la majorité concerne l’emploi, qu’il s’agisse de discrimination à l’embauche, de pressions ou de harcèlements sur le lieu de travail. De nombreux autres appels sont liés à l’accès au logement. Selon la Défenseure des droits, Claire Hédon, “seuls 5% des appels concernent la déontologie des forces de sécurité”.
C’est encourageant, mais encore insuffisant pour cette plateforme “pas encore assez connue”, regrette-t-elle, mais qui permet néanmoins de toucher un nouveau public qui auparavant n’aurait pas songé à s’adresser au Défenseur des droits. Environ 70% des appels déboucheraient sur l’ouverture d’un dossier et ce rythme pourrait doubler les saisines de l’institution en matière de discriminations jusqu’à atteindre les 10 000 par an.
Un fléau qui détruit la cohésion sociale
Contrôle au faciès, discrimination à l’embauche et dans l’emploi, discrimination face au logement, … sont des phénomènes qui demeurent courants dans la société française. Pourtant, ces pratiques, de nature discriminatoire, sont punies par la loi. Nul individu, ou groupe d’individus, ne peut subir un traitement différent en raison de sa couleur de peau, de son origine, de son genre, de son orientation sexuelle, de son handicap.
Le Défenseur des droits traite environ 5 000 dossiers de discrimination chaque année. Le gouvernement entend aller au-delà. L’objectif de la plateforme est de massifier les signalements portant sur les discriminations, afin d’être en meilleure capacité de documenter ce sujet et de juguler le phénomène.
Les discriminations réduisent l’égalité des chances dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, tels le logement, l’emploi, l’accès aux services publics, et marquent profondément des trajectoires individuelles.
Chiffres clés en matière de discriminations :
Selon le Défenseur des droits, voici les principaux critères invoquées en 2019 lors de réclamations en matière de discriminations :
- Origine (nationalité y compris) : 24,5%
- Handicap : 22,7%
- Sexe (y compris la situation de famille et la grossesse)
- État de santé : 10,3%
- Age : 3,7%
- Autres critères : 24,1%
Olivier De Vitton