Pause déjeuner ? Temps de repos et de coupure indispensable pour les collaborateurs, la pause déjeuner est une problématique commune à tous les employeurs. En effet, elle n’est pas toujours simple à gérer et entraîne souvent son lot de questions. Quelle est sa durée ? Faut-il la rémunérer ? L’entreprise doit-elle prévoir un local de restauration spécifique ?…Le point sur la réglementation applicable de la pause déjeuner.
Quelle durée pour la pause déjeuner ?
La pause déjeuner n’est pas spécifiquement organisée par la loi. Ce dernier prévoit uniquement l’obligation d’une pause déjeuner de 20 minutes consécutives à compter de 6h de travail (c.trav.art.L3121-16). Toutefois, les conventions collectives, accords collectifs ou usages peuvent prévoir une pause déjeuner spécifique avec une durée supérieure (c.trav.art.L3121-17).
En pratique, la pause déjeuner est souvent supérieur à 20 minutes, par exemple 45 min ou 1 heure.
Dispositions spécifiques pour les salariés de moins de 18 ans.
Ils doivent bénéficier d’un temps de pause déjeuner d’au moins 30 minutes consécutives après 4h30 de travail ininterrompu.
Le salarié est-il rémunéré pendant sa pause déjeuner ?
En principe, la pause déjeuner n’est pas rémunérée ni prise en compte dans le temps de travail du collaborateur.
Toutefois, si le salarié reste à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, il s’agit alors d’un temps de travail effectif qui doit être rémunéré (art.L3121-2).
Quelques exemples :
- Éducateur dans un centre d’hébergement pour handicapés qui doit prendre ses repas sur place pour répondre aux sollicitations des pensionnaires (Cass. soc. 14-11-2000 n° 97-45.001)
- Salarié d’une station-service travaillant seul la nuit et qui doit rester disponible pour les clients (Cass. soc. 13-1-2010 n° 08-42.716)
- Pauses déjeuners pendant lesquelles le salarié doit rester dans les locaux pour effectuer éventuellement des interventions immédiates de sécurité (Cass. soc. 20-2-2013 n° 11-26.401)
Bon à savoir. Le temps de travail effectif ne peut avoir pour origine qu’une demande de l’employeur. Si le salarié n’utilise pas la pause déjeuner qui lui est accordéé il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif (Cass. soc. 9-3-1999 n° 96-44.080).
Même si les conditions du temps de travail effectif ne sont pas réunies, la rémunération de la pause déjeuner peut être prévue par CCN, accord d’entreprise ou de branche, ou le contrat de travail (art.L3121-8 et L3121-6).
Pour autant, cette rémunération ne permet pas d’assimiler la période de pause déjeuner à du temps de travail effectif. Ainsi, ce temps n’est pas décompté ni inclus dans le calcul des heures supplémentaires.
Comment réagir en cas d’accident pendant la pause déjeuner ?
L’accident qui survient pendant la pause déjeuner dans les locaux de l’entreprise est un accident du travail.
En revanche, si le salarié déjeune à l’extérieur et qu’il se blesse sur la route entre son lieu de travail et le lieu de restauration, il s’agit alors d’un accident de trajet.
Dans les deux cas, la procédure à suivre pour l’employeur est identique. Il doit notamment en faire la déclaration dans les 48 heures auprès de la CPAM. Vous trouverez plus d’informations sur la différence entre accident du travail et accident de trajet ainsi que la procédure applicable dans notre article dédié : accident du travail et accident de trajet : quelles différences ?
Quel local de restauration prévoir pour la pause déjeuner ?
La loi interdit expressément de laisser les collaborateurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (art. 4228-19). L’employeur à l’obligation de prévoir un local ou un emplacement spécifique qui dépend de la taille de l’entreprise.
Entreprises de moins de 50 salariés
L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (art.R4228-23).
De manière dérogatoire, la pause déjeuner peut être prise dans les locaux affectés au travail :
- Si l’activité dans le local concerné ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux
- Et après déclaration à l’inspection et au médecin du travail
Entreprises de plus de 50 salariés
L’employeur met à disposition de ses collaborateurs un local de restauration, après avis du comité social et économique (CSE).
La loi en prévoit spécifiquement l’équipement (art.R.4228-22):
- Sièges et tables en nombre suffisant
- Un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour 10 salariés
- Moyen de réfrigération et de conservation des aliments
- Installation pour réchauffer les plats
Bon à savoir. Ce seuil est en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (il était auparavant de 25 salariés). Les entreprises de 25 salariés qui disposaient d’un local pour la pause déjeuner avant cette date doivent le conserver jusqu’au 31 décembre 2024.
Céline Le Friant