Instauré par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention constitue un levier pour prévenir les risques professionnels. L’outil vise — entre autres — à porter les ambitions du PST 4 et du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (2022-2025).
Les actifs accèdent à la version bêta du dispositif depuis mai 2023. Mais, selon le nouveau calendrier, les employeurs et OF devront attendre l’année prochaine pour utiliser la plateforme.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un outil numérique dont l’objectif est de simplifier la gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Il s’agit d’un espace personnel dans lequel sont recensées les attestations, habilitations, certifications, obtenues dans le cadre de la prévention des risques au travail. Et ce, qu’elles soient associées à des parcours dispensés par des centres externes ou dans le cadre de la formation interne.
En pratique, le passeport s’adresse à 3 types d’utilisateurs : les travailleurs, les employeurs et les centres de formation. Les objectifs de ce dispositif sont donc multiples puisqu’il vise à la fois à :
- améliorer la traçabilité des formations sécurité et santé au travail suivies par les collaborateurs ;
- anticiper la mise à jour des formations, en particulier celles rendues obligatoires par le Code du travail ;
- optimiser les parcours de développement des compétences liés aux risques professionnels ;
- favoriser l’employabilité des salariés.
Le portefeuille sécurité au travail des actifs
Au même titre que le CPF, le passeport de prévention accompagne les actifs tout au long de leur vie professionnelle. Une fois ouvert, les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent l’alimenter au fil de leur carrière. Ils restent d’ailleurs les seuls décisionnaires quant à la consultation, ou non, des informations par des tiers.
L’outil de pilotage de la prévention de l’employeur
L’employeur disposera d’un accès dédié où il pourra déclarer les formations santé et sécurité dispensées aux collaborateurs. Ceci conformément à l’obligation prévue par l’article L4141-5 du Code du travail. À terme, les entreprises bénéficieront aussi de différentes fonctionnalités visant à en optimiser le suivi.
La plateforme Prévention connectée aux organismes de formation
Les organismes de formation seront également connectés au passeport de prévention. Ceci afin d’y déclarer les formations suivies par les actifs. Permettant, de ce fait, l’actualisation des données relatives aux certifications obtenues par les titulaires.
- Accessible via Mon Compte Formation, la plateforme est gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
Passeport de prévention : nouveau calendrier pour les employeurs et OF
Le passeport de prévention est déployé en plusieurs étapes. La feuille de route partagée sur le portail d’information de la CDC prévoyait ainsi une ouverture du dispositif aux entreprises et organismes de formation cette année.
Cependant, le gouvernement vient d’annoncer un report à 2025. Tout en précisant que le déploiement des fonctionnalités sera progressif, avec un étalement sur 2 ans.
Selon le communiqué publié fin février, l’enjeu étant en effet « d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer les fonctionnalités y répondant ».
L’obligation de déclaration des formations et certifications inhérentes à la sécurité ne sera quant à elle effective qu’à partir du moment où toutes les parties prenantes auront accès au passeport.
D’ici là, les entreprises et OF bénéficieront néanmoins d’un simulateur en ligne. Ce qui leur permettra d’anticiper et d’organiser les démarches à venir avant l’ouverture de l’espace de déclaration.
Pour aller plus loin : Portail d’information du Passeport de prévention
