mercredi, 18 juin 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Pass sanitaire en entreprises : applications, questionnement et possibles discriminations ? 

par La rédaction 11 août, 2021
11 août, 2021 992 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le passeport sanitaire ou pass sanitaire, disponible en format papier ou numérique depuis le 9 juin 2021, est le sujet de l’été. Entre obligations et recommandations, certaines confusions existent.

La rentrée approche. Quelles sont les dernières évolutions du dispositif imaginé par le gouvernement pour contrer la propagation de la Covid-19 et de ses variants ? Quels sont les dispositifs en vigueur pour les entreprises ? Faisons le point.

 

Les grandes lignes de la nouvelle loi Anti-Covid

Ce lundi 19 juillet, le gouvernement a publié un nouveau projet de loi Anti-Covid pour lutter contre la crise sanitaire. La vaccination sera imposée tant aux personnels de santé qu’aux salariés de nombreux établissements. Ces nouvelles règles suscitent beaucoup de questions.

À savoir : À partir du 9 août, le pass sanitaire est exigé pour toutes personnes majeures fréquentant :

  • les cafés, bars et restaurants à l’exception des restaurants d’entreprises et de la vente à emporter
  • les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes
  • les grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet)
  • les établissements médico-sociaux.
  • les transports en commun de longues distances

 

Pass sanitaire en entreprise et cas contact

La vérification du pass sanitaire incombe aux employeurs.

Que faire face à un cas contact en entreprise ? Test ? Isolement ?

  • 7 jours d’isolement après un contact avec un cas confirmé et avertir son employeur
  • Pratiquer un test de dépistage le 7ème jour
    • Si il est positif : la personne s’isole 10 jours supplémentaires.
    • Si il est négatif : la personne peut repartir travailler sans certificat médical.

Le vaccin contre la Covid ne justifie en rien pour le moment le droit d’aller travailler en étant cas contact. Aucune loi n’est pour le moment en vigueur à ce sujet là.

 

Embauche, licenciement : comment concilier le pass sanitaire en entreprise ?

Quels sont les effets du pass sanitaire sur les salariés ? Les futurs embauchés ? Comment concilier pass sanitaire et embauche ?

Le choix d’être vacciné ou non ne peut pas être un élément discriminatoire à l’embauche, à l’exception des métiers médico-sociaux où il peut être logiquement exigé. La situation est tout aussi préoccupante dans ce secteur pour ceux qui souhaitent simplement conserver leur emploi.  En cas d’absence prolongée pour suspension du contrat de travail, l’employeur pourrait engager un licenciement pour absence du salarié et désorganisation du service.

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Pour les autres professions, tant que la vaccination n’est pas obligatoire, l’employeur ne peut sanctionner ou licencier les salariés non vaccinés.

Quelle sera donc, à partir du 30 août, la situation d’un salarié qui n’aurait pas son pass sanitaire dans un métier où il est exigé par la loi ? 

Dans une interview donnée le 8 août au Journal du dimanche, la ministre du travail Élisabeth Borne répondait :

« La personne concernée n’aura pas droit aux allocations-chômage, … Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail. »

Margaux Fusilier

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 19juinBaromètre Carrière : Quelles sont les attentes des collaborateurs en 2025 ?
  • 20juinPrésentation des Trophées HR Tech 2025
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 30juinPrésentation des Trophées HR Tech
  • 01juillet10 actions concrètes pour renforcer sa politique RSE en 2025

Études RH

Voir tout
  • Cartographie GTA 2025 : Acteurs et Marché

    11 juin, 2025
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

    14 juin, 2025
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Quand les collaborateurs ne font plus confiance aux RH

  • Investissements R&D en forte croissance pour les éditeurs GTA

  • 5 bonnes raisons de mettre en place une solution de GTA

  • RH du mois : Marine Hévin consultante RH et RH de proximité au CIBC de la Nièvre

  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

Covid-19vaccin covid
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

5 juillet, 2022

Les professionnels RH à l’épreuve de la 7e...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 18 juin 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact