Dès janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront instaurer un dispositif de partage de la valeur si elles remplissent certains critères. Pourtant, comme le révèle l’étude Ifop pour Primeum, de nombreuses PME restent aujourd’hui encore mal informées sur cette réforme déployée à titre expérimental pour 5 ans.
Dispositif expérimental dans les entreprises de 11 à 49 salariés
L’article 4 de la loi Partage de la valeur (2023-1107 du 29 novembre 2023) introduit une nouvelle obligation légale pour les entreprises de taille intermédiaire (11 à 49 salariés).
Ainsi, si une PME réalise un bénéfice net fiscal positif d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur 3 ans — 2022, 2023, 2024 —, l’obligation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Pour cela, les options offertes aux employeurs incluent :
- la mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation ;
- le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) ;
- l’abondement sur un plan d’épargne salariale.
Dans une publication récente, l’URSSAF rappelle toutefois qu’une dispense est prévue lorsque l’un de ces dispositifs existe déjà dans l’entreprise.
43 % des PME sont informées de cette nouvelle obligation
C’est ce qu’a révélé une étude IFOP menée pour Primeum : 57 % des dirigeants de PME n’ont pas connaissance de l’élargissement à venir du dispositif.
De même, un tiers des dirigeants déclarent n’avoir jamais entendu parler du partage de la valeur. Et ce, malgré son importance grandissante dans les débats économiques. Une absence d’information qui pourrait engendrer des retards et une mauvaise anticipation.
Parmi les options possibles, la PPV (ex. Prime Macron) suscite davantage l’intérêt des employeurs. En effet, 43 % d’entre eux l’envisagent, notamment pour sa simplicité et sa flexibilité. Tandis que l’intéressement ou la participation seront probablement moins retenus : 21 % dans le premier cas, 8 % dans l’autre. L’actionnariat salarié ne représentant quant à lui que 2 %.
Les critères de partage de la valeur 2025
Pour activer le partage de la valeur, les PME concernées doivent choisir des critères d’attribution.
Selon l’étude, 37 % d’entre elles opteront pour des objectifs financiers. Mais une proportion équivalente (35 %) va privilégier des objectifs sociaux. L’inclusion ou l’égalité hommes-femmes, par exemple. Près d’un quart envisagent même le cumul d’objectifs de nature différente.
Ces projections reflètent une évolution des priorités, mais également une certaine complexité perçue par les entreprises. En effet, 68 % des dirigeants ont aussi déclaré ressentir le besoin d’un accompagnement externe pour la mise en œuvre du dispositif.
Source(s) documentaire (s) :
- Partage de la valeur en entreprise, regards croisés vague 2 — Étude IFOP x Primeum
- Partage de la valeur : obligation de négocier au 1er janvier 2025 — Urssaf
- Loi Partage de la valeur — Questions-réponses du Ministère du travail et de l’emploi
