La question que se posent de nombreux employeurs est celle de savoir s’il est possible de licencier un collaborateur par sms. En effet, la plupart du temps, ce dernier utilise le courrier recommandé avec accusé réception mais avec la tendance actuelle qui est celle des smartphone, l’envie est de pouvoir également l’utiliser dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Néanmoins, est-ce possible ? Explications !
Le licenciement par sms : une pratique très peu courante
Il y a quelques années notamment dans le cadre de certaines affaires de la Cour de Cassation notamment en 2010, une sanction disciplinaire notifiée par e-mail a été validée. De même qu’en 2009, cette dernière a validé un licenciement notifié par courrier remis en main propre contre décharge. Des décisions qui ont extrêmement surpris de nombreux auteurs.
Aujourd’hui, nous pouvons nous demander avec notamment l’arrivée bouleversante des nouvelles technologies, si par exemple un simple sms précisant le licenciement d’un collaborateur pouvait être accepté comme mode de preuve devant le juge prud’homal !
Cette façon de procéder peut bien évidemment être considérée comme « choquante » mais surtout « pas acceptable » mais si cela reste tout de même une forme particulière de courrier.
De nombreux chercheurs considèrent que dès lors que l’employeur s’assure de la réception du courrier par le collaborateur concerné, il ne devrait pas y avoir de problème. En effet, l’important n’est pas le moyen de signifier le licenciement mais bien d’en apporter la preuve. Dans ce cas bien précis, cela peut être considéré comme valable.
Une manière de faire qui certes, déplait à certains, mais qui reste tout de même un mode de preuve comme un autre.
Notez-le : le licenciement par sms tend à vouloir se généraliser même s’il n’est pas précisé tel quel dans les textes légaux !
Les avantages et inconvénients que peut avoir un licenciement par sms
L’avantage primordial du sms est qu’il est véritablement beaucoup plus rapide qu’un courrier recommandé. De plus, cela permet à l’employeur de ne pas avoir en face de lui, le collaborateur pour lui annoncer son licenciement. En effet, il s’agit d’une épreuve difficile !
Par contre, l’inconvénient principal réside dans le caractère « brutal » du texto qui peut également montrer la dureté de l’entreprise et notamment la manière de manager les collaborateurs ! En effet, cela peut venir ternir l’image de l’entreprise ! Soyez donc vigilant…
De plus, s’il est admis de licencier un collaborateur par sms, est-il également possible de le faire sur les réseaux sociaux comme Facebook ou encore Twitter ?! Une pratique qui ne devrait certainement pas exister pour certains !
Rappelons tout de même que la Loi prévoit de manière claire et non équivoque une lettre recommandée avec accusé de réception.
Au regard du nombre de nouvelles technologies au 21ème siècle, il est envisageable que les dispositions du code du travail changent par la suite.
Néanmoins, pour le moment, nous restons d’avis sur le fait de soigner réellement cette procédure tant sur la forme que sur le fond. Par prudence, le licenciement par sms est donc à éviter…
Yasmine BELHO
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Ou comment prétexter la dématérialisation de la fonction RH pour fuir ses responsabilités…