Après avoir travaillé 30 ans pour Publicis, une salariée de 57 ans a été renvoyée : un licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à ses grossesses successives.
De manière tout à fait rare, l’affaire portée jusqu’à la cour d’appel de Versailles vient de rendre son verdict : Publicis est condamné à verser à son ex-salariée près de 500 000 euros pour cause de discrimination liée à la grossesse.
Zoom sur cette affaire qui rappelle l’importance de lutter contre les discriminations et d’une part, et prévenir les RPS en entreprise d’autre part, dans une logique QVCT. Mais qui rappelle aussi les dérives liés au licenciement abusif.
Licenciement et discrimination liée à la grossesse
L’ex-salariée du géant de la communication et de la publicité avait gravi les échelons pour devenir directrice conseil. Mais sa situation de travail s’est dégradée lorsqu’elle est tombée enceinte pour la seconde fois, à 46 ans. À son retour de congé maternité, elle se voit retirer une mission auprès d’un client très important. Ce dernier n’est autre qu’un géant de l’automobile (Renault). Et lorsque, deux ans plus tard, elle se prépare à partir dans le cadre d’une troisième grossesse, elle se voit retirer la gestion d’un autre compte issu de la construction automobile (Nissan).
Sur sa fiche de paie, il a été établi que la salariée dont le licenciement a fait l’objet n’a d’ailleurs pas été payée à 100 % pendant les deux premiers mois de son arrêt maladie pour sa dernière grossesse. Une situation qui a pu être lourde de conséquences pour sa santé financière.
Des signaux d’alarme qui n’ont pas été pris en compte
Ce que reproche la justice à Publicis ? Avoir ignoré les alertes de la salariée quant à sa surcharge de travail. Or, lorsqu’elle connaît des problèmes de santé en 2016, elle prévient son supérieur, confiant « craindre la rentrée » à cet égard. Un an plus tard, elle est en arrêt maladie et son psychiatre lui diagnostique un « syndrome dépressif majeur »* .
Finalement âgée de 57 ans, la femme se voit attribuer un licenciement pour inaptitude professionnelle. Licenciement qui n’est pas passé auprès de la justice.
Celle-ci a considéré que ladite inaptitude professionnelle de la quinquagénaire était liée à la dégradation de ses conditions de travail. Une dégradation imputable à l’employeur. C’est ainsi que la justice a conclu à la nullité de ce licenciement, et donc à son annulation.
Grossesse et licenciement : la décision inédite de la Cour de Versailles
Selon l’avocat de la plaignante, Xavier Sauvignet, il s’agit d’une décision tout à fait rarissime. Publicis a été condamnée par la cour d’appel de Versailles, le 28 juin dernier, à verser pas moins de 500 000 euros à son ancienne salariée licenciée, soit un demi-million d’euros.
Finalement, dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que le licenciement de cette salariée faisait suite à une discrimination liée à son sexe et ses grossesses successives.
Ces articles pourraient également vous intéresser :
- Quelle est la durée moyenne d’un arrêt de travail pour dépression ?
- Comment lutter contre les discriminations en entreprise ?
- Zoom sur les modalités de rupture conventionnelle pour congé maternité.
