Pour les entreprises du bâtiment et de travaux publics, il est préconisé de désigner un référent covid-19 qui aura pour mission notamment de faire respecter les consignes sanitaires mises en place au sein de l’entreprise mais pas que ! Quelles sont ses principales missions ainsi que ses obligations ? Qu’en est-il de sa responsabilité ?
Missions du référent Covid-19 dans le BTP
A compter du 11 mai 2020, les entreprises qui reprennent leurs activités doivent mettre en place un certain nombre de mesures afin d’assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs. Il s’agit d’une obligation à laquelle les entreprises ne peuvent se soustraire. Sur les chantiers, un nouveau risque est venu s’ajouter : celui du risque biologique lié au covid-19. De ce fait, les entreprises doivent impérativement réévaluer les risques et déterminer les mesures de prévention les plus pertinentes. Pour les aider, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été créé et ce dernier recommande notamment de désigner un référent covid-19 par chantier. Il n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé.
Ses missions sont :
- de veiller à la mise en œuvre effective des principes généraux de la prévention des risques en vérifiant que le chantier est exécuté selon les prescriptions techniques prévues lors de la conception du chantier technique ;
- de surveiller le respect des consignes anti propagation du virus sur chaque chantier
D’une manière générale, la priorité du référent est de protéger, dans la mesure du possible, la santé des collaborateurs ainsi que leur sécurité et possède un rôle de conseil auprès du maitre d’ouvrage. Le référent covid-19 peut être désigné par exemple par le maitre d’ouvrage ou peut également être le chef d’entreprise. Ce dernier doit posséder tout de même de bonnes connaissances en matière de santé et de sécurité au travail.
Responsabilité du référent Covid-19 dans le BTP
La responsabilité du référent est importante car elle garantit le maintien de l’activité. En effet, il est le garant des mesures déployées pour prévenir le risque Covid-19 et de leur bonne application par toutes les personnes sur le chantier. Ce dernier devra adapter certaines mesures selon les spécificités du terrain.
A ce jour, le guide ne précise aucune information en ce qui concerne l’éventuelle responsabilité du référent mais les entreprises n’en seraient pas exonérées si la responsabilité du référent devait être engagée. En effet, la désignation d’un référent n’entraine pas automatiquement sa responsabilité juridique. Néanmoins, ce dernier pourra rendre compte de ces missions.
Mesures principales à mettre en place
Avec l’épidémie liée au Covid-19, il est devenu primordial d’être vigilant et de prendre rapidement des mesures de prévention spécifique en plus de celles existantes avec des actions individuelles et collectives. Ainsi pour permettre de travailler dans de bonnes conditions sur un chantier et éviter une éventuelle propagation du virus, il appartient impérativement aux entreprises de :
- mettre à disposition du savon, des points d’eau avant d’entrer dans un pièce ;
- nettoyer en profondeur, toutes les 2 heures, certaines surfaces comme les poignées de porte, les rampes d’échafaudage ;
- mettre en place un flux de circulation pour éviter que les collaborateurs se rencontrent pour favoriser la distanciation physique ;
- rappeler impérativement les bonnes pratiques comme les gestes barrières, l’hygiène, la coactivité
- imposer le port du masque
Certaines mesures sont certes faciles à appliquer, d’autres un peu moins mais même si l’entreprise possède de nombreuses obligations, il en va également de la propre responsabilité des travailleurs. Aussi, il appartient aux entreprises de faire preuve de pédagogie en tenant compte de la réalité du terrain.
De plus, une attention particulière doit être portée sur les risques de chute, ceux liés à l’électricité, aux produits chimiques ainsi qu’au port de charge.
En définitive, il est fortement recommandé de désigner un référent Covid-19 dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans le but de faire respecter les consignes sanitaires et de sécurité. Ce dernier pourrait avoir vocation à intégrer les entreprises d’autres secteurs d’activité. Affaire à suivre…
Yasmine BELHO
Sources utiles :