mercredi, 28 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

La pause cigarette au travail : ce qu’il faut savoir !

par La rédaction 11 septembre, 2016
11 septembre, 2016 1,K vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Il y a quelques années, la pause cigarette n’existait pas. Aujourd’hui, elle fait partie intégrante de nos conversations lors des pauses au travail. La question de la rémunération du temps de pause dédié à la cigarette fait débat depuis très longtemps. Qu’en est-il ?

 

Quelles sont les règles à connaitre autour de la pause cigarette ?

Nous le savons tous : une pause de 20 minutes par jour est obligatoire au bout de 6 heures de travail échues. La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. C’est en tout cas ce qui est prévu par l’article L. 212-4 du code du travail.

Notez-le : certains accords collectifs prévoient des temps de pause plus long.

Quitter son poste de travail pour fumer signifie bien « vaquer à ses occupations personnelle » et nécessite en principe l’accord de l’employeur. Cependant, la « pause cigarette » n’existe dans aucun texte législatif de manière officielle. De ce fait, la plupart des employeurs ne savent pas trop sur quel pied danser par rapport à tout cela.  En effet, la jurisprudence n’est pas claire sur le cas de la pause cigarette qui relève du pouvoir d’organisation de l’employeur.

La question qui se pose actuellement est la suivante : la pause cigarette fait-elle partie du temps de travail ?

Pour de nombreux employeurs,  elle représente une perte quotidienne de productivité !

Fumer plus pour travailler moins ? C’est ce que pensent la plupart des non-fumeurs…

Le plus important est de respecter la liberté individuelle et de veiller à ce qu’il n’y ait ni d’abus ni d’injustice par rapport aux autres collaborateurs.

Notez-le : dans pratiquement toutes les entreprises, la pause-cigarette permet de nouer des liens utiles au bon fonctionnement de ces dernières.

 

Que faire dans la pratique ?

La plupart du temps, les collaborateurs bénéficient d’une tolérance de la part de leur employeur. En effet, ces derniers sont autorisés à fumer une fois dans la matinée et une autre fois dans l’après-midi.

Parfois, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui prévoit le nombre de pauses cigarettes. La question ne se pose évidemment pas pour les cadres au forfait qui gèrent leur temps comme ils le souhaitent.

Notez-le : le risque pour le collaborateur est l’usage abusif de la pause cigarette !

En cas d’abus, sachez que cette dernière peut être sanctionnée voire supprimée. Le but étant de gérer les excès. Mais dans la pratique, il est toujours délicat de devoir préciser à un collaborateur que ses temps de pause sont trop souvent répétés.

Par conséquent, il serait judicieux d’encadrer les pauses cigarettes par le biais du règlement intérieur permettant ainsi de concilier les attentes respectives du collaborateur fumeur et celles de l’entreprise. Le choix est donc laissé à l’employeur !

Attention : l’absence de mention d’interdiction de fumer et de vapoter dans le règlement intérieur ne prive pas l’employeur de son pouvoir disciplinaire !

Yasmine Belho

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 05juinSoirée de remise des trophées de l'engagement RH 2025
  • 13juinBibliothèque RH : "Permis de recruter" d’Elise Moron et Léo Bernard
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 01juilletComment un recrutement efficace réduit vos dépenses ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Gérer les plannings de travail : mission impossible ?

  • 5 tendances qui transforment le paysage RH

  • Comment gérer les transferts de salariés

  • Volontariat de crise : comment créer un programme pour les salariés ?

  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre entreprise

Accord de l’employeurCode du travailDroit socialMatinale RHRèglement intérieurTemps de pause
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

4 décembre, 2024

Quelles sont les règles juridiques pour revenir à...

29 avril, 2025

Comment mettre en pratique un projet de licenciement...

11 mars, 2025

Sécuriser la fin des relations de travail :...

14 février, 2024

Congés payés en cas de maladie : retour...

2 décembre, 2024

Emploi et logement : un défi pour les...

3 septembre, 2024

Fiabiliser la gestion RH avec l’accompagnement juridique

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mercredi, 28 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact