La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer dans votre quotidien de chef d’entreprise. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée. Après un zoom sur les nouvelles possibilités de financement, notre série se poursuit un zoom sur le « cadeau » fiscal lié au sur amortissement Macron.
La croissance est de retour mais encore timorée car essentiellement due à la bonne tenue de la consommation. Pour passer la vitesse supérieure, le gouvernement mise sur un moteur de rechange : l’investissement privé. Il entend ainsi enrayer la perte de vitesse de cet investissement, qui s’il se confirmait (-4% depuis 2008), poserait à court terme un problème d’obsolescence de l’outil productif et à plus longue échéance, un problème de compétitivité des entreprises. Pour limiter ce risque, la loi Macron lâche du lest aux chefs d’entreprises en allégeant la fiscalité sur les investissements. Ainsi toutes les entreprises qui réalisent un investissement destiné à moderniser leur outil de production entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 bénéficient d’un avantage fiscal exceptionnel qui leur permet de réduire immédiatement leur impôt sur les sociétés en proportion du montant de leur investissement. On parle à ce propos de « sur amortissement ».
Cet amortissement sera de 140% du prix de revient de l’investissement. Ainsi pour une entreprise imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés, la mesure assure une réduction fiscale de 13% de la valeur de l’investissement s’il est réalisé immédiatement. Les biens pris en crédit bail ou loués avec option d’achat sont également éligibles à cette « ristourne ». Et ce, à condition que l’investissement porte sur des matériels et outillage destinés aux opération de fabrication et transformation, aux matériels de manutention, de recherche scientifique ou technique ainsi qu’aux logiciels associés aux équipements de production.
Pour en bénéficier, pas de formalité particulière à effectuer. Il suffit de déduire ce « sur amortissement » du calcul des résultats dans les conditions de droit commun.
Sylvie Laidet
Dans le prochain numéro : « Business au quotidien : rendre le « trafic » plus fluide ».