La loi Macron a été voté en juillet dernier mais concrètement que va-t-elle changer dans votre quotidien de chef d’entreprise. Durant plusieurs jours, nous allons détailler par le menu, les changements qui vous attendent à la rentrée. Après les nouvelles possibilités de financement à destination des TPE/PME puis un focus sur le dispositif ponctuel de sur amortissement, attardons-nous sur ce qui devrait vous permettre d’optimiser votre trésorerie.
Facturation électronique, un passage obligé : alors certes ce n’est pas pour demain, mais le changement est enclenché de manière progressive et sera obligatoire dès 2017 dans les grandes entreprises. Ce seront effectivement les premières à devoir obligatoirement accepter les factures émises sous forme dématérialisée. Objectif : réduire les délais de paiement mais aussi optimiser le coût de traitement d’une facture. La dématérialisation des factures représenterait une économie de l’ordre de 50 à 75% par rapport à un traitement papier.
Délais de paiement, une course contre la montre : autant dire que là, il y avait urgence vitale. Même en généralisant à 30 jours (20 jours en 2017) les délais de paiement (hors hôpitaux et entreprises publiques) des plus de 70 milliards que représente chaque année la commande publique, les petites entreprises continuent de faire la trésorerie des grands donneurs d’ordre. Avec la loi Macron, les entreprises publiques vont également devoir se plier à cette règle. Mieux, à partir d’octobre prochain, dès lors le « mauvais payeur » sera une grande entreprise et que le manquement sera particulièrement grave ou que la visibilité immédiate de l’action des services de la concurrence pourra avoir une vertu pédagogique, alors la sanction sera rendue publique.
Recouvrement, procédure à l’amiable : il faut encore attendre le décret d’application – au plus tard le 1er janvier prochain- mais le recouvrement de petites créances (entre 1000 et 2000 euros maximum) est en passe d’être simplifié avec le recours aux huissiers. Ces derniers seront saisis par le biais d’un formulaire détaillant la nature du litige et le montant réclamé, accompagné de pièces justificatives. Après avoir averti le débiteur et si celui-ci reconnaît sa dette, les huissiers pourront définir avec les parties les modalités du règlement. La procédure coûtera 25 euros au total, alors qu’actuellement une injonction à payer s’élève à minimum 200 euros et prend, dans le meilleur des cas, plusieurs mois.
Sylvie Laidet
Dans le prochain numéro : « Au secours mon entreprise va mal ! 2 nouveaux dispositifs «Macron»