Au deuxième trimestre 2023, les heures supplémentaires en France ont enregistré une légère augmentation de 0,6 %, selon les récentes données de la Dares, par rapport au trimestre de l’année précédente.
Une progression qui varie bien entendu selon la taille des entreprises et les secteurs d’activité, offrant un aperçu des tendances actuelles en la matière.
À noter que depuis l’été 2023, les heures supplémentaires sont comptabilisées grâce à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette dernière a permis une collecte plus précise quant aux heures supplémentaires.
Explications.
À quoi correspondent les heures supplémentaires en France ?
Les heures supplémentaires correspondent à des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Elles peuvent aussi correspondre à la durée considérée comme équivalente dans certains métiers. Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, lequel peut être explicite comme implicite. Rappelons que les heures supplémentaires ne concernent pas les salariés au forfait jour.
- Le saviez-vous ? Les heures supplémentaires peuvent être effectuées dans la limite d’un nombre d’heures annuelles. On appelle cela « contingent annuel ». Ce dernier est défini par la convention collective, l’accord collectif d’entreprise ou l’accord de branche étendu. Si aucun de ces accords n’existe dans l’organisation, le nombre maximal d’heures supplémentaires travaillées s’élève à 220 heures par salarié et par an.
Attention : trop d’heures supplémentaires peuvent affecter la QVCT des salariés, voire jouer un rôle dans l’apparition d’un burn-out. Selon SurveyMonkey, 32 % des employés déclarent qu’un nombre trop important d’heures supplémentaires et des horaires tardifs contribuaient largement à leur burn-out. D’où l’intérêt de tenir compte de ce paramètre susceptible de jouer un rôle dans le bien-être des salariés.
Dans une récente publication, la Dares révèle que le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet dont on décompte le temps de travail en heures est en légère hausse au 2e trimestre 2023.
Au 2e trimestre 2023, les heures supplémentaires en hausse de 0,6 %
Au second trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié travaillant à temps complet et dont le temps de travail se décompte en heures — ne concernant pas les salariés au forfait jour — est de 17,3 heures.
Par rapport au second trimestre 2022, on note donc une légère hausse en 2023 (+0,6 %).
Mais quelles entreprises ont le plus recours aux heures supplémentaires ?
- Les plus petites entreprises ;
- Les entreprises du secteur de la construction ;
- Les entreprises du secteur du transport et entreposage ;
- Les entreprises de l’hébergement restauration.
Dans un récent article consacré aux difficultés de l’hôtellerie-restauration à recruter, nous mentionnions notamment une récente étude ADP indiquant que près d’un salarié sur 2 de ce secteur pointait un nombre d’horaires de travail jugé inacceptable. D’autant plus que près d’un salarié sur 2 estime travailler gratuitement de 6 à 10 heures par semaine.
Ces organisations susmentionnées, davantage concernées par les heures supplémentaires, y ont eu recours sur un temps de 19 à 30 heures par salarié à temps complet au 2e trimestre 2023.
Toutefois, on note une différence de résultats par rapport aux tranches de taille de l’entreprise. Les progressions entre le 2e trimestre 2022 et celui de 2023 s’échelonnent ainsi entre -0,4 % pour les structures de 10 à 19 collaborateurs, et de +3,1 % pour celles qui comptent 100 à 240 collaborateurs. Cela signifie que la pratique serait plus répandue pour les plus grandes entreprises.
Notons également que les évolutions dépendent largement des secteurs d’activité. On note une baisse de -2,7 % dans la fabrication d’autres produits industriels, par exemple, et de -3,6 % dans le transport et l’entreposage. Tandis qu’à l’inverse, on relève des hausses dans la plupart des autres secteurs, allant même jusqu’à +11,9 % dans la fabrication de matériel de transport.
Évolution du nombre moyen d’heures supplémentaires depuis 2012
Zoom sur les données annuelles :
Parmi les données établies par la Dares sur le plan annuel, on apprend notamment que :
- 1 ouvrier sur 2 a réalisé au moins une heure supplémentaire en moyenne chaque mois sur l’année 2022 ;
- 40 % des travailleurs de 30 à 39 ans ont effectué au moins une heure supplémentaire en moyenne chaque mois sur l’année 2022 (pour les salariés de 60 ans et plus, c’est 10 % de moins). Mais le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées pour ceux qui en effectuent est proche pour tous les âges (entre 177 et 185 heures).
En 2023, nouvelles mesures des heures supplémentaires avec le DSN
Depuis l’été 2023, les heures supplémentaires sont comptabilisées grâce à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Ce qui n’était pas le cas jusqu’en 2020. En effet, les heures supplémentaires étaient estimées sur la base de deux ressources : l’enquête Acemo et l’enquête Ecmoss.
Il y a quelques années, le statisticien Tanguy Martin expliquait déjà pour la Dares ce que la DSN permettait de faire. « La déclaration sociale nominative ouvre de nouvelles perspectives », en exploitant les informations figurant sur les fiches de paie des employés.
On relève 3 grands avantages :
Tout d’abord, notons que le DSN permet aujourd’hui de tenir compte des entreprises de moins de 10 salariés, ce qui n’était pas le cas avec l’enquête Acemo.
Par ailleurs, le délai de mise à disposition des données a largement diminué. Aujourd’hui, les chiffres sont publiés 2 mois après la fin du trimestre (auparavant, ils étaient publiés 3 mois après). Quant aux données annuelles, elles sont disponibles 5 mois après la fin de l’année, contre 2 ans (minimum) auparavant !
Et ce n’est pas tout : les heures supplémentaires dites structurelles* sont nettement mieux détectées avec la DSN qu’avec l’enquête Acemo, d’après Fouad Amar, ingénieur d’études statistiques pour la Dares.
*On différencie les heures supplémentaires « aléatoires » – effectuées pour faire face à un pic temporaire d’activité par tout ou partie des employés – des heures supplémentaires « structurelles », intégrées au contrat de travail du salarié et effectuées régulièrement.
Pour en savoir plus sur les modalités liées à la pratique des heures supplémentaires, le service public de l’administration française fait le point sur les heures supplémentaires d’un salarié du secteur privé.
