Pourquoi les RH doivent expliquer le CPF aux salariés de l’entreprise ?

Le manque de connaissance et de compréhension du dispositif n’incite pas leurs bénéficiaires à y avoir recours. Il est essentiel que les fonctions RH puissent expliquer le CPF aux salariés de l’entreprise, l’acquisition ou le développement des compétences étant un atout aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation ? À quoi et à qui peut-il servir ? Comment l’expliquer aux salariés ? Tour d’horizon.

 

Rappel : qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation ?

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF ou Compte Personnel de Formation remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Sur ce compte s’accumulent les droits à la formation que le salarié acquiert tout au long de sa carrière. Ces droits CPF cumulés prennent la forme d’un crédit en euros mobilisable à n’importe quel moment de la vie professionnelle du titulaire, y compris en période de chômage. Il lui permet alors de financer une formation qualifiante ou diplômante, pour autant qu’elle soit éligible.

À noter : le CPF prend en charge les seuls frais de formation. Les transports et repas, par exemple, en sont exclus.

 

Préciser à qui s’adresse le CPF

Cette « enveloppe formation » concerne tous les actifs. Le CPF s’ouvre automatiquement dès lors qu’une personne entre dans la vie active ou est en recherche d’emploi. Ainsi, il peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et sera clôturé lorsque le titulaire aura fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Pour expliquer le CPF aux salariés, les services RH doivent rappeler ces différents points, non sans évoquer plusieurs cas particuliers : 

  • Les jeunes de 15 ans peuvent obtenir une dérogation s’ils ont signé un contrat d’apprentissage.
  • Une personne retraitée exerçant une activité sur la base du bénévolat ou du volontariat peut continuer à cumuler des droits à la formation.
  • Pour les salariés qui ont liquidé leurs droits à la retraite sans avoir repris d’activité professionnelle, le CPF est automatiquement fermé à 65 ans. Il peut cependant être réouvert si la personne souhaite reprendre une activité salariée passé cet âge.

 

Expliquer le fonctionnement du CPF 

Le choix d’utiliser le Compte personnel de formation revient au salarié seul. L’employeur peut le lui proposer, non l’y contraindre. Pour utiliser son CPF, deux cas de figure s’ouvrent au bénéficiaire.

  • Le salarié souhaite suivre une formation pendant son temps de travail : il doit en faire la demande auprès de l’employeur au moins :
  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci dure moins de six mois.
  • 120 jours calendaires si celle-ci dure plus de six mois.

L’employeur est en droit de le refuser, mais son absence de réponse pendant un délai de 30 jours vaudra acceptation de la demande. Par ailleurs, le salarié continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de la formation.

  • Le salarié souhaite suivre une formation hors de son temps de travail : il peut disposer de ses droits librement sans être tenu d’en informer son employeur. La formation prise sur ce temps libre ne donne évidemment pas droit à rémunération.

Aborder le montant des droits CPF

Les droits acquis au titre de l’année sont crédités sur le Compte personnel de formation au 1er trimestre de l’année suivante. Ils sont acquis pour toute la durée de la carrière professionnelle. Ce, même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Selon l’article R6323-1, le compte est alimenté à raison de 500 € par an pour un emploi à temps plein, partiel ou à mi-temps, dans la limite de 5 000 €. Un salarié qui travaille moins d’un mi-temps bénéficie d’une somme proportionnelle au temps de travail effectué. Dans le cadre d’un accord collectif, l’employeur peut même alimenter le compte d’un employé, de manière supplémentaire.

Cas particuliers : certaines situations peuvent modifier ces conditions générales. C’est notamment le cas des salariés non qualifiés, travailleurs handicapés, bénéficiaires d’une pension invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore des salariés victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec incapacité permanente d’au moins 10 %. Le montant des droits CPF peut alors s’élever à 800 € par an, dans la limite de 8 000 €. Pour la fonction publique, le mécanisme d’alimentation du Compte Personnel de Formation est encore différent. La liste des cas particuliers est consultable en ligne, dans la partie dédiée au fonctionnement du CPF.

Évoquer les avantages du CPF pour les employés

Encourager les salariés à avoir recours au CPF, c’est donc les inviter à se saisir d’une belle opportunité qui leur permettra de développer leurs compétences et talents dans le cadre de leur carrière dans l’entreprise. Une manière de maintenir leur employabilité, sécuriser leur parcours professionnel et s’épanouir. 

Quatre points sont à appuyer :

  • Le CPF permet au travailleur de prendre sa carrière en main : une envie de renforcer ses compétences métiers ou relationnelles, de monter en compétence ou de changer de poste ? Grâce au dispositif CPF, le salarié peut faire évoluer sa carrière.
  • Le CPF, c’est une prise en charge totale ou partielle d’une (ou plusieurs) formation professionnelle. Si les droits accumulés ne couvrent pas totalité des frais de formation, l’employeur peut financer, à la demande du titulaire, le reste à charge par abondement. Les OPCO (opérateurs de compétences) sont une seconde option. Si aucune des deux solutions n’est envisageable, le salarié doit assumer le reste à charge.
  • Le CPF est mobilisable à tout moment de la carrière du salarié, lorsqu’il juge le moment opportun.
  • Le CPF lui permet de choisir librement sa formation qualifiante ou diplômante : bilan de compétence, accompagnement VAE, formation RSE, permis B, C ou D, CACES, numérique, etc. 

Créer et consulter son Compte Personnel de Formation

Chaque actif dispose d’un espace personnel et confidentiel qu’il peut créer et consulter sur le site ou l’application Mon compte formation. Cet espace lui donne accès aux informations relatives au montant des droits accumulés, à un catalogue de recherche des formations éligibles au CPF ou encore à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle (comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle, formé pour accompagner les salariés dans leur projet de formation). Le titulaire du Compte Personnel de Formation peut également s’inscrire à une formation directement via son espace.

À noter : un seul site officiel pour le CPF, moncompteformation.gouv.fr 

 

Gare aux fraudes CPF !

Les fonctions RH ne peuvent expliquer le CPF aux salariés sans parler des risques de fraudes. Et les tentatives d’escroqueries dans le domaine sont nombreuses. Ces fraudes ont fait l’objet d’une publication spécifique sur le site cybermalveillance.gouv.fr qui souligne que « le but des escrocs est d’arriver à accéder au compte CPF de la victime et de l’inciter à s’inscrire, ou bien de l’inscrire sans son consentement, ou encore à son insu, à une formation factice ou frauduleuse qui sera débitée des droits à la formation de la victime ». Des formations factices taillées pour siphonner le compte CPF de la victime. 

Il est nécessaire de préciser que le fonctionnement et l’utilisation du CPF est uniquement personnelle. Que ce soit par email, sms, appels téléphonique ou entretien en présentiel, les salariés de l’entreprise ne doivent jamais communiquer leurs données personnelles (identifiants et mot de passe, données bancaires ou encore état civil). Et ce, quel que soit le prétexte (offre de formation parrainage, emploi, etc.). Aucune autorité publique ne propose de souscrire une offre, même à un professionnel de la formation, encore moins à un centre d’appel.

Par ailleurs, il peut être utile d’expliquer au titulaire du CPF comment réagir en cas de doute :

  • S’il reçoit un SMS frauduleux, il ne doit pas cliquer sur le lien proposé et peut le transférer immédiatement au 33 700.
  • S’il reçoit un appel, il est préférable qu’il raccroche. Dans tous les cas, il ne doit pas communiquer ses informations personnelles.
  • S’il reçoit un e-mail, il ne clique par sur le lien, ne répond pas et supprime le message.

En cas de fraude ou d’arnaque, le salarié doit contacter le service relation client via le formulaire dédié sur Mon compte formation.

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