Un peu plus de 10 ans après la création du DIF, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014) prévoit de le remplacer par le compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015.
Ce nouveau dispositif concernera un public plus large que le DIF. Il sera attaché à la personne et non plus au contrat de travail. Le nombre d’heures de formation sera également plus important : il permettra de capitaliser jusqu’à 150 heures (au lieu de 120 heures pour le DIF).
Qui pourra bénéficier du CPF ?
A partir du 1er janvier 2015, le CPF sera ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle.
Par dérogation, le CPF sera également ouvert dès l’âge de 15 ans en cas de signature d’un contrat d’apprentissage.
Comment sera-t-il alimenté ?
Un salarié en CDI à temps plein bénéficiera de :
– 24 heures de formation par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures,
– puis de 12 heures par an jusqu’à la limite de 150 heures au total.
Pour un salarié à temps partiel, les heures seront calculées proportionnellement au temps de travail effectué.
Des abondements supplémentaires de l’employeur pourront être prévus par accord d’entreprise, de groupe ou de branche.
Que se passera-t-il en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi ?
En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi, les heures accumulées ne seront pas perdues. Elles demeureront acquises au bénéficiaire.
Comment pourra-t-il être mobilisé ?
Le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès du salarié.
Si la formation se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’accord préalable de l’employeur. Les heures de formation pendant le temps de travail constituent du travail effectif. Elles donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’accord de l’employeur ne sera pas nécessaire.
En cas de période de chômage, le demandeur d’emploi pourra également utiliser son CPF pour suivre une formation.
Qui va gérer le CPF ?
La caisse des dépôts et des consignations mettra en place un service dématérialisé gratuit permettant à chaque salarié de connaître le nombre d’heures dont il bénéficie, les formations éligibles et les abondements complémentaires pouvant être sollicités.
Que vont devenir les heures de DIF ?
Les heures de DIF sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2014. Au 1er janvier 2015, elles seront transférées sur le CPF. Ces heures pourront alors être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021.
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- Pour aller plus loin : selon le service public, à propos du Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé, le CPF est utilisable tout au long de la vie active et y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.