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Que faire en cas de suspicion de vol au travail ?

par La rédaction 24 juin, 2017
24 juin, 2017 8,6K vues
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De nombreux employeurs sont confrontés à la situation suivante : ils suspectent certains de leurs collaborateurs de vol au travail ! Cette situation n’est clairement pas facile car ces derniers n’en n’ont pas forcément la certitude. Que faire dans ce cas bien précis ? Explications d’une malheureuse potentielle actualité RH !

 

Vol au travail : cause réelle et sérieuse de licenciement !

Le vol en entreprise reste un problème récurrent aujourd’hui. En effet, cela peut être le vol d’un simple stylo jusqu’aux documents confidentiels appartenant à l’entreprise.

La plupart du temps, l’employeur ne sait pas comment agir ! De plus, dans la plupart des cas, de dernier pense automatiquement à la faute lourde mais ce n’est pas forcément le cas !

Si vous avez connaissance d’un vol de la part de l’un de vos collaborateurs, comment est-il préférable d’agir ? En ce qui concerne les sanctions : tout dépend des circonstances. En effet, cela peut aller du simple avertissement jusqu’au licenciement pour faute grave.

Notez-le : la plupart de temps, la sanction disciplinaire sera le licenciement pour cause réelle et sérieuse ! En effet, comment conserver dans ses effectifs un collaborateur dont on n’a plus du tout confiance ?

Néanmoins, vous devez impérativement apporter des preuves du vol ! Et bien évidement, ce n’est jamais facile. Si les preuves ne sont pas apportées, la sanction sera donc qualifiée d’injustifiée !

Notez-le : les juges prennent en compte de nombreux éléments avant de qualifier la faute et l’erreur de parcours est un élément !

Attention : il est bien évidement fortement déconseillé de licencier le salarié sur la base de simples soupçons !

Par ailleurs, il convient de préciser que vous n’êtes pas obligé de licencier votre collaborateur qui a volé des objets de l’entreprise. En effet, vous pouvez tenir compte de son ancienneté ou encore de ses antécédents disciplinaires !

Néanmoins, si les faits sont avérés, le licenciement pour cause réelle et sérieuse reste la sanction la plus adéquate.

(Qu’est-ce qu’un licenciement à l’amiable ? Découvrez l’article de la rédaction.)

Notez-le : la faute pourra être retenue lorsque les vols ont été répétés ou s’ils sont importants !

 

Les autres recours possibles pour l’employeur

Il convient de préciser que la plupart du temps, l’employeur engage souvent des poursuites pour faute lourde. Mais attention ! Ce n’est pas toujours dans cette direction qu’il faut aller. En effet, il faut impérativement pour l’employeur apporter la preuve de l’intention de nuire par le collaborateur en question. Et cela n’est véritablement pas facile !

Par ailleurs, il est formellement interdit pour l’employeur d’exiger le remboursement par le collaborateur en question, de la valeur des objets qu’il a volé ! Les sanctions pécuniaires ne sont donc pas possible !

De même, il est interdit pour l’employeur de réaliser une retenue sur salaire. Donc aucun recours financier pour ce dernier.

Néanmoins, à côté de cela, l’employeur peut porter plainte contre le salarié. Et cette démarche n’a aucune incidence sur la procédure de sanction disciplinaire.

Yasmine BELHO

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