Spécial Gestion du personnel – Un salarié a-t-il le droit de refuser une sanction ?

par La rédaction

 

Lorsque la sanction prononcée modifie le contrat de travail du salarié, celui-ci peut la refuser. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ne peut rien faire !

 

C'est vrai.

Lorsque la sanction prononcée modifie le contrat de travail du salarié, ce qui est bien le cas d’une mesure de rétrogradation, celui-ci peut la refuser. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ne peut rien faire !

Il peut ainsi prononcer une sanction de substitution et opter pour le licenciement, à condition que les faits ayant justifié la sanction initiale le justifient. Attention : dans ce cas, le licenciement ne sera pas motivé par le refus du salarié d’exécuter la sanction initiale mais bien par les faits qui avaient justifié celle-ci. Il faudra alors reprendre la procédure depuis le début et convoquer le salarié à un entretien préalable et ce, dans les 2 mois suivant son refus, celui-ci ayant interrompu la prescription des faits fautifs. L’employeur a ensuite un mois à compter de l’entretien pour notifier la sanction.

Si, en revanche, le salarié refuse une sanction qui ne modifiait pas son contrat de travail, ce refus est fautif et peut être sanctionné. Un salarié qui refuserait par exemple d’observer une mesure de mise à pied et persisterait à venir travailler se mettrait ainsi en situation d’insubordination, ce qui pourrait éventuellement justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

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