Embauche d’un salarié étranger : comment faire ? quelles démarches ?

par seoadmin

Le marché de l’emploi post-crise sanitaire est particulièrement dynamique : les besoins des entreprises sont importants et le chômage affiche un net recul. Pourtant, certains secteurs d’activités font face à des difficultés de recrutements et peinent à trouver la perle rare. Pour faire face à cette pénurie de main-d’œuvre, vous pouvez vous tourner vers le recrutement de travailleurs étrangers. Mais comment faire ? Quelles sont les différentes étapes et les règles à respecter pour embaucher un salarié étranger ? On fait le point. 

 

1ère étape : vérification de la situation du salarié étranger

Autorisation de travail obligatoire

En principe, un ressortissant étranger doit avoir une autorisation de travail pour travailler en France.

Par exception, les ressortissants de certains pays sont dispensés de cette autorisation de travail :

  • Espace économique européen*. Possibilité de travailler librement en France, sans autorisation de travail ou titre de séjour spécifique. Les formalités d’embauche sont alors identiques à celles d’un salarié français.
  • Suisse, Andorre, Monaco, Saint Marin. Des accords conclus avec ces pays permettent à leurs ressortissants de travailler en France sans autorisation de travail particulière.

 

En outre, des règles particulières s’appliquent aux ressortissants de l’Algérie, Grande-Bretagne et pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France (Bénin, Burkina Faso, Tunisie…). 

*L’Espace économique européen est constitué de 30 pays :  27 pays de l’Union Européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande.

 

Salarié étranger : titres de séjour valant autorisation de travail

L’autorisation de travail n’est pas nécessaire si la personne étrangère est titulaire d’un des titres de séjour suivant :

  • VLS-TS ou carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié », « travailleur temporaire », « étudiant »
  • Carte de séjour «passeport talent »
  • Visa vacances-travail
  • etc. 

Sont également concernées les personnes entrant en France pour exercer un métier spécifique pour une durée limitée : mannequinat, missions d’audit et d’expertise, production audiovisuelle, cinématographique et spectacle…

Retrouvez la liste complète des titres de séjours et des dispenses sur le site du ministère de l’intérieur.

 

Salarié étranger : point de vigilance 

L’autorisation d’emploi du salarié ou son titre de séjour peut être restreinte à certaines activités ou zones géographiques. Avant toute embauche d’un salarié étranger, il est donc important de vérifier que le permis de travail ou le titre détenu par votre candidat est valable pour le poste qu’il ou elle va occuper. Par exemple, le titre de séjour « salarié » n’est valable que pour l’emploi qui a permis de l’obtenir.

 

2ème étape : contrôle ou autorisation de l’administration 

Si titre de séjour autorisant le travail : vérification de sa validité 

Au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche, l’employeur doit faire contrôler la validité du titre de séjour à la préfecture (préfecture de police pour Paris).

Cette dernière a 2 jours ouvrables pour répondre. À défaut, l’obligation de vérification de l’employeur est réputée remplie et il peut procéder aux formalités d’embauche. 

Bon à savoir. Cette étape n’est pas nécessaire si le ou la candidate est inscrite à Pôle Emploi.

 

Si pas de titre de séjour autorisant le travail : demande d’autorisation de travail

Modalités 

La demande d’autorisation de travail se fait en ligne sur la plateforme dédiée du ministère de l’intérieur.

L’administration vérifie notamment les éléments suivants :

  • Rémunération : au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel
  • Respect des conditions d’exercice en cas de métier réglementé
  • Situation de l’employeur : à jour de ses cotisations sociales, absence de sanction pour travail illégal, pas de manquement grave aux règles de santé et sécurité
  • Métier en tension ou offre d’emploi publiée pendant plus de 3 semaines sans candidatures reçues

Ainsi, le salarié étranger pourra être embauché.

 

Paiement d’une taxe 

Dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail, l’employeur doit payer une taxe auprès de l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).

 

Elle est calculée de la manière suivante :

  • Contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois :
  • Salaire mensuel brut inférieur ou égal à 1 603,12 € = 74 €
  • Entre 1 603,12 € et 2 404,67 € = 210 €
  • Supérieur à 2 404,67 € = 300 €
  • Contrat de travail de 12 mois et plus :
  • Salaire mensuel brut inférieur ou égal à 4 007,79 € = 55% du salaire mensuel brut
  • Supérieur ou égal à 4 007,79 € = 2 204,29 €

 

3ème étape : formalités d’embauche du salarié étranger

Une fois les démarches de vérification du titre de séjour ou de demande d’autorisation de travail effectuées, l’employeur peut procéder à l’embauche selon les formalités habituelles (déclaration préalable à l’embauche – DPAE).

 

Si le salarié étranger n’est pas immatriculé en France, l’entreprise doit faire une demande d’immatriculation sur le site de la CPAM .

Enfin, n’oubliez pas d’inscrire le type et le numéro du titre valant autorisation de travail dans le registre unique du personnel. 

 

 

Céline Le Friant

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