Règlement intérieur de la DUP : mode d’emploi

Prévoir comment va fonctionner l’instance au quotidien : c’est l’objet du règlement intérieur. Celui-ci étant obligatoire pour le CE et le CHSCT, il s’impose logiquement à la DUP version Rebsamen. Que peut-on y inscrire ? Revue de détail.

Il est conseillé de prévoir des dispositions sur :

• Le bureau de la délégation unique du personnel. Qui fait partie du bureau de la DUP ?
  Comment sont désignés ses membres ? Comment peut-on les révoquer ? Quel est le rôle du secrétaire, du trésorier, du secrétaire adjoint ? etc. ;
• Les commissions de la délégation unique du personnel. Quelles commissions met-on en place ? Quel est le rôle de chacune d’entre elles ? Comment sont-elles composées ? Comment rendent-elles compte de leurs travaux à la DUP ? etc. ;
• Les réunions de la DUP. Comment est préparé l’ordre du jour ? Secrétaire et secrétaire adjoint, qui fait quoi ? Qui peut demander une suspension de séance ? Comment sont organisés les votes en réunion ? Peut-on enregistrer les débats ? Qui fait le PV ? Comment est-il présenté ? Comment est-il diffusé ? Qui le signe ? etc. ;
• Les budgets et les comptes du CE. Comment les budgets sont-ils calculés ? Quelles modalités de versement ? Quelles sont les obligations du trésorier ? Qui signe les chèques ?
  Faut-il une double signature ? Quand a lieu la réunion d’approbation des comptes ? Qui se charge du rapport d’activité et de gestion du CE ? etc. ;
• L’exercice des mandats. Quels moyens de déplacement pour les membres de la DUP ?
  Comment est organisé le partage des heures de délégation ? Quels justificatifs les élus doivent-ils fournir au trésorier pour se faire rembourser leurs frais ? Qui représente la DUP vis-à-vis des tiers ? etc. ;
• Les attributions du CHSCT : définition des modalités pratiques pour les inspections et les enquêtes du CHSCT, missions individuelles confiées à des membres du CHSCT, informations et consultations obligatoires, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, etc.

Qu’en est-il des avantages supplémentaires ?

Les avantages supplémentaires octroyés à la DUP et/ou à ses membres grâce à une clause du règlement intérieur acceptée par la direction ont une valeur précaire. On dit qu’ils ont valeur d’engagement unilatéral, qui peut être remis en cause à tout moment par l’employeur. Une dégradation des relations sociales, un nouveau DRH… sont autant de circonstances qui pourraient amener l’employeur à revenir au minimum légal.

Faut-il traiter des activités sociales et culturelles dans le règlement intérieur ?

L’action sociale du CE est une chose, le fonctionnement interne de la DUP en est une autre ! Voilà pourquoi il est préférable de ne pas mélanger les genres. Le règlement intérieur est un document interne à la DUP qui ne concerne pas, a priori, les salariés. Les modalités de fonctionnement de la DUP ne les intéressent pas particulièrement. Prestations sociales et activités du CE, conditions d’attribution, conditions de ressources, justificatifs à fournir, etc. La politique sociale du CE, en revanche, ça les concerne et les intéresse ! Il vaut mieux en traiter à part dans un livret ou un catalogue, qui pourra être modifié sans formalisme particulier à chaque fois que la politique sociale du CE change.

 
Frédéric Aouate
Rédacteur en chef du Guide DUP et du Guide CE Éditions Législatives

 
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Dossier spécial

Mettre en route sa DUP une fois élue
– Heures de délégation
– Formation économique
– Formation aux missions du CHSCT
– Mise en place du bureau
– Désignation des secrétaire, trésorier et secrétaire adjoint
– Règlement intérieur

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