Le droit du travail est un ensemble de règles qui régissent le travail des femmes et des hommes, fixées notamment par le Code du travail et les conventions collectives. Qui dit règles, dit obligation de les respecter. Pourquoi les managers sont-ils en première ligne dans le cadre de leur application ? Nous avons fait le tour de la question avec Olivier Bach, avocat spécialiste en droit social.
Des enjeux majeurs pour l’entreprise
Les entreprises sont incarnées par leurs dirigeants, les dirigeants sont eux-mêmes incarnés par des managers, ces derniers sont donc le point de contact principal entre les salariés et l’entreprise, point où les potentiels problèmes pourront se poser en premier lieu et se révéler les plus forts. Durée du travail, santé, sécurité des salariés, problématiques disciplinaires, questions autour des contrats… Former les managers au droit du travail implique de les préparer au management juridique, autrement dit à avoir les bons réflexes auprès des employés, à gérer de façon préventive plutôt que thérapeutique.
Le droit du travail engage l’entreprise à la fois en termes de responsabilité civile, sur le plan financier, mais aussi très souvent sur le plan pénal notamment dans le cadre des problématiques de sécurité au travail. Par exemple pour un dirigeant, la responsabilité pénale peut potentiellement le mener jusqu’au banc des prévenus, notamment suite à un accident du travail. Aussi, un chef d’équipe mal formé à la sécurité au travail est un danger en puissance pour le dirigeant et l’entreprise.
Former ses managers implique par ailleurs un enjeu d’image pour la structure : une entreprise qui multiplie plaintes ou accidents du travail perdra son attrait auprès de potentiels futurs collaborateurs et mettra en péril ses relations avec les institutions garantes du Code du travail.
3 exemples de points de vigilance
Les contrats de travail « précaires »
Comprendre les problématiques des contrats de travail est un point incontournable pour un manager, notamment celles des contrats précaires, CDD et intérim. Ces contrats impliquent une attention toute particulière. Il faut savoir par exemple qu’un employé en CDD qui prend son poste sans avoir signé de contrat, ou qui travaille même seulement 15 minutes le jour suivant la date de fin de son contrat, devient de fait un employé en CDI !
La durée du travail
Avec les problématiques liées au 35h, notamment sur les notions de temps de travail effectif et d’heures supplémentaires, les managers doivent être en capacité de savoir comment et pourquoi cadrer correctement les équipes. En effet, l’absence de cadrage des heures supplémentaires par exemple peut coûter très cher à l’entreprise et impacter négativement le compte de résultats de la structure. Par ailleurs, les règles de la durée du travail impliquent aussi la question de la sécurité : un manager qui ne veille pas à faire respecter à ses salariés le repos quotidien obligatoire de 11h entre deux postes, expose ces derniers à des accidents et l’entreprise à des plaintes judiciaires.
Les problématiques disciplinaires
Le manager est le premier à incarner le pouvoir de direction dans la structure, il n’est pas là pour être « aimé » mais pour faire respecter les règles et faire marcher la structure à son niveau. Cela implique nécessairement de savoir à quel moment infliger des avertissements notamment. A l’inverse, un manager mal formé à ce que sont le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire peut devenir un manager maltraitant : parce qu’il ne sait pas où sont les limites entre ce qu’il a le droit d’écrire ou de dire et ce qui n’est pas acceptable, il pourra placer l’entreprise dans des situations délicates, parfois en lien avec la notion de harcèlement moral.
Former les managers au droit du travail représente un enjeu majeur pour l’entreprise et ses dirigeants, il existe aujourd’hui pour cela des formations accessibles en ligne, notamment le Business MOOC : L’essentiel du droit du travail pour managers proposé par Francis Lefebvre Formation.
Olivier Bach est avocat associé fondateur au sein du cabinet Eole Avocats depuis 2005. Il développe une spécialité en droit social à destination des entreprises (conseil et contentieux). Précédemment collaborateur au sein du cabinet Fromont Briens & associés, il anime régulièrement depuis 12 ans des formations pour Francis Lefebvre Formation
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