Avez vous déjà pensé au contrat aidé pour vos embauches ? Dans un contexte de tension sur le marché du travail, ces contrats sont un bon moyen pour recruter du personnel motivé, que vous pouvez ensuite former à vos outils de travail. L’entreprise bénéficie en outre d’une aide financière voire d’une exonération de charges.
Mais ces dispositifs sont fluctuants et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Contrat d’insertion, parcours emploi compétences…Quels sont les contrats aidés actuellement en vigueur ? Quelles conditions pour en bénéficier ?
Contrat aidé en 2022 : de quoi parlons-nous ?
Définition du contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun. Il permet de favoriser l’embauche de certaines personnes notamment grâce à des aides pour l’employeur (subventions, exonérations de charges, aides à la formation…).
En contrepartie, ce dernier s’engage à mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de formation.
Parcours Emploi Compétences, CUI-CIE et CUI-CAE
En 2008, une loi instaure le contrat unique d’insertion et ses deux déclinaisons : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et le contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Depuis Janvier 2018, ces deux variantes s’inscrivent désormais dans le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) nouvellement créé et qui remplace le contrat unique d’insertion.
Bon à savoir. Les autres contrats aidés ne sont plus en vigueur : contrat emploi avenir, contrat jeune en entreprise, contrat emploi-jeune, contrat de génération.
Dispositions communes aux CUI-CAE et CUI-CIE
Public concerné
Le PEC s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi :
- Demandeurs d’emploi de longue durée
- Bénéficiaires des minimas sociaux
- Personnes handicapées
- Personnes de plus de 50 ans au chômage
- Jeunes sans qualification
Caractéristiques du contrat
Qu’il s’agisse du CUI-CAE ou du CUI-CIE, le contrat peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois (renouvelable dans la limite totale de 24 mois).
Il est signé à temps plein ou à temps partiel (minimum de 20h par semaine) avec une rémunération au moins égale au SMIC.
Comment procéder ?
Pour mettre en place un contrat aidé, rapprochez vous d’un service public de l’emploi qui vous accompagnera dans vos démarches (pôle emploi, cap emploi, mission locale).
Il faudra notamment remplir une demande d’aide (formulaire Cerfa n°14818).
Le versement de l’aide financière sera ensuite conditionnée par l’envoi régulier des attestations de présence du salarié (via la plateforme SYLAé).
CUI – CAE : le contrat aidé pour le secteur non marchand
Quels employeurs ?
Le CUI-CAE s’adresse uniquement aux employeurs du secteur non-marchand :
- Collectivités territoriales et personnes morales de droit public
- Organismes de droit privé à but non lucratif : associations, organismes de prévoyance, fondations…
- Sociétés de droit privé chargées d’une mission de service public : transport, établissements de santé…
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Contrat aidé pour le secteur non marchand : Quelles aides financières ?
Le CUI-CAE permet à ces structures de bénéficier d’une aide financière mensuelle d’un montant de :
- 80% du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR)
- 65% pour les jeunes de moins de 26 ans et les salariés handicapés de moins de 30 ans
- 30% à 60% pour les autres publics, ce taux étant fixé par le préfet de région
L’employeur bénéficie également d’exonérations de charges pendant la durée du dispositif :
- Exonération de cotisations sociales (dans un certain plafond)
- Taxe sur les salaires
- Taxe d’apprentissage
- Participation à l’effort de construction (1% logement)
CUI – CIE : le contrat aidé pour les entreprises du secteur marchand
Quels employeurs ?
Le CUI – CIE s’adresse au secteur marchand :
- Entreprises affiliées au régime d’assurance chômage. Ce qui inclut les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) des collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte, chambres de métiers, services à caractère industriel et commercial des CCI, chambres d’agriculture…
- Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Point de vigilance. Depuis 2018 le recours au CUI-CIE est uniquement autorisé dans les départements d’outre mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
Contrat aidé pour les entreprises du secteur marchand : quelles aides financières ?
L’entreprise perçoit une aide mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du préfet de région. Elle ne peut pas dépasser 47% du smic horaire brut.
Pour en savoir plus sur les montants en vigueur dans votre zone géographique, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi ou de votre mission locale.
Céline Le Friant