1500 entreprises ont participé à Paris les 18 et 25 septembre 2015 à un cercle DSN pour préparer leur passage à la Déclaration Sociale Nominative projet phare du choc de simplification.
Animées par Eric Hayat, Président du GIP-MDS, Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur général, et Jérôme Joie Directeur des études du Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), Alain Bourez, Directeur général de la CPAM des Hauts-de-Seine et Philippe Renard, Directeur général de l’Urssaf Ile-de-France, ces rencontres du Cercle DSN Ile-De-France ont permis d’échanger sur le déploiement de la DSN dans la région et de partager l’expérience des entreprises utilisant déjà la DSN.
Qu’est-ce que la DSN ?
- La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie
- La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données
- La DSN remplace déjà 9 déclarations :
- les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
- les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi,
- les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO)
- les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances)
- la Ducs Urssaf, le BRC et le TR
- le remplacement du relevé mensuel de mission pour les ETT
Le Cercle DSN, un événement dédié aux entreprises
Projet d’envergure né de la volonté des organismes de protection sociale de réduire le nombre de déclarations et la complexité du dispositif déclaratif, la DSN est un changement que les entreprises doivent préparer. Les organismes de protection sociale se mobilisent pour accompagner les entreprises dans cette phase de préparation.
L’Ile-de-France compte parmi les premiers bassins d’emploi européens. Le tissu industriel reste encore fortement implanté alors que les activités de services marchands, culturelles et de recherche et développement continuent de se développer et d’incarner la vitalité économique. La région compte un vivier très important de PME/PMI, start-ups et grands groupes. Le besoin d’information et d’accompagnement en matière de DSN, est donc particulièrement important dans la région.
La DSN, un projet novateur au service des entreprises
En production depuis 2013, la Déclaration Sociale Nominative fonctionne déjà dans 50 000 entreprises, dont 29% en Ile-De-France. Elle substitue aujourd’hui à 9 déclarations.
« Demandé par les entreprises, ce projet considérable qu’est la DSN vise à une très grande simplification en matière de gestion administrative. L’objectif est de décharger les entreprises pour leur permettre de se recentrer sur leur activité et leur cœur de métier », indique Eric Hayat.
« Ce qui fait la force du projet c’est aussi la multiplicité des acteurs qu’il implique : organismes de protection sociale, éditeurs de logiciel, experts-comptables, entreprises. C’est un projet fédérateur, ambitieux, novateur et au service des entreprises » souligne Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur général du GIP-MDS.
Madame Kohler-Dunet, Directrice des Ressources Humaines de l’association HEVEA était présente le 18 septembre et a témoigné de son passage à la DSN en indiquant qu’ « il faut du temps pour s’approprier et préparer la DSN. Une fois cette première étape passée, la DSN est rentrée dans nos habitudes facilement ».
Le Cercle DSN IDF est un lieu de partage d’informations et d’échanges entre l’ensemble des acteurs et des relais concernés avec les entreprises de la région :
- décideurs institutionnels de la sphère économique et sociale régionale (organismes de protection sociale notamment)
- représentants d’éditeurs de logiciel de paie
- entreprises déjà en production DSN
- entreprises se préparant à adopter la DSN.
Partout en France, les cercles DSN sont créés dans la continuité de l’action menée depuis plusieurs années par les comités régionaux net-entreprises, action qui a permis au plan local l’appropriation par les entreprises des télédéclarations. Le déploiement de la DSN s’appuie sur une démarche innovante de co-construction impliquant tous les acteurs concernés : entreprises, experts-comptables, éditeurs de logiciels, organismes de protection sociale, relais du tissu économique local (administrations décentralisées, organisations professionnelles, CCI, chambres de métiers…). Tous sont appelés à favoriser le partage d’expérience et l’échange d’informations pour accompagner les entreprises dans cet incontournable chantier de modernisation.
À propos du GIP-MDS
Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et de permettre aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée.