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Le secrétaire d’état aux petites et moyennes entreprises, Frédéric LEFEBVRE, a annoncé le 29 Avril 2011, les résultats des « Assises de la simplification ». 80 mesures destinées à simplifier la relation entre les entreprises et les administrations. Avec un objectif avoué d’économies de près d’un milliard d’euros. Parmi des mesures de droit commercial ou des marchés publics, de procédures fiscales et douanières, on retrouve des mesures de droit social ou de dématérialisation qui ne seront pas sans impact sur les SIRH.
Les lignes du bulletin de salaire réduites à l’essentiel
Une des mesures les plus significatives est la réduction du nombre de lignes nécessaire à l’obtention du bulletin de salaire, simplifiant ainsi sa lecture et sa constitution. Des mesures ont déjà été proposées et pourraient bouleverser le calcul des cotisations (fusion des deux lignes des deux contributions FNAL, rapprochement des assiettes et rationalisation de l’ensemble des données utilisées dans les déclarations sociales, etc.). De même, l’administration promet un effort pour regrouper de manière homogène les lignes du bulletin. Les cotisations URSSAF par exemple pourraient être toutes regroupées, les contributions voisines du type CSG-CRDS et les contributions annexes (contributions patronales comme le transport ou l’aide au logement) également.
Il s’agirait, selon les propres termes du communiqué de presse, d’obtenir une ligne par « utilité effective (impôts, acquisition de droits, taxes…) et non par cotisations vues par chaque organisme concerné »
Vers une déclaration sociale unique
C’est un vœu pieu réaffirmé par ses Assises : une déclaration sociale unique, nominative, mensuelle et dématérialisée, élaborée automatiquement au moment de la paie. Cette déclaration se substituerait aux autres déclarations sociales qui amènent souvent à déclarer plusieurs fois la même donnée. Pour ce faire, un standard de communication pour tous les échanges avec les organismes sociaux devrait être promulgué en 2012. L’extension de cette norme aux déclarations infra-annuelles aux URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO est annoncée pour 2013.
Difficile aujourd’hui de prévoir les dates de mises en œuvre de ces différentes mesures. Le pilotage d’un SIRH, fonction du calendrier des opérations RH et des contraintes de la bonne gestion d’un système d’informations, doit donc de plus en plus inclure une veille réglementaire aiguë. Le succès de la mise en place de telles mesures reposera plus que d’habitude sur une compréhension mutuelle et un travail collaboratif entre les services SI et RH. C’est cette conviction qui amène la société HRConseil à fournir trimestriellement à ses consultants une veille réglementaire des impacts sur les SIRH.
En savoir plus : http://www.pme.gouv.fr/simplification/index.php / http://www.hrconseil.com