400 000 entreprises utilisent la DSN pour réaliser leurs déclarations sociales

par La rédaction

 

Déclaration Sociale Nominative 

au 15 Février 2016

400 000 entreprises utilisent la DSN pour réaliser leurs déclarations sociales

 

  • Au 15 février 2016, 400 000 entreprises ont adopté la DSN pour déclarer leurs données sociales, substituant ainsi les déclarations : DSIJ, AE, DMMO, EMMO, DUCS, RMM.
  • Elles sont plus de 200 000 à être entrées volontairement dans la DSN sur la paie de janvier 2016 aux échéances du 5 ou du 15, et pour deux tiers d’entre elles c’est via leur expert-comptable qu’elles l’ont fait.
  • Avant même l’obligation à venir sur 2016, les entreprises sont désormais entrées dans ce nouveau fonctionnement digital qui leur apporte de nombreux bénéfices.
  • C’est le cas de l’entreprise De Dietrich qui avait anticipé son démarrage par rapport à la précédente obligation et qui apporte aujourd’hui son témoignage.
  • De Dietrich Thermique, filiale de BDR Therma (6 400 salariés), a ainsi démarré le projet dès novembre 2014. Elle considère, comme les deux tiers des entreprises déjà passées à la DSN, qu'elle fonctionne bien et que le passage au rythme mensuel est facile1, dès lors que l’entreprise respecte certaines étapes. Partage d’expérience pour assurer un passage réussi en DSN.

 

La DSN, mode d’emploi : les conseils de De Dietrich Thermique, une grande entreprise entrée en DSN depuis 16 mois. 3 questions à  Michel Iellatchitch, Responsable rémunération et avantages sociaux

Pour De Dietrich Thermique, entreprise spécialisée dans l’électroménager, le ferroviaire et le chauffage, la DSN nécessite de se préparer pour organiser une entrée efficace en DSN. Michel Iellatchitch livre ses conseils aux entreprises pour faciliter leur passage à la DSN.

Quelles sont les étapes à suivre pour bien préparer son entrée en DSN ?

La DSN change les modes de fonctionnement habituels. Il faut se poser en amont les bonnes questions. Il est important de dresser un état des lieux du traitement de l’information. Pour ce faire, réaliser une cartographie (mapping) des données pour établir un diagnostic opérationnel et organisationnel du traitement de l’information permet de clarifier la structure des flux d’information. Ainsi, si vous êtes organisés, comme nous, avec une gestion des salaires décentralisée, il s’agira de vérifier que le logiciel est compatible et que votre organisation permette de fonctionner avec la DSN. Si des adaptations sont nécessaires cela peut prendre un peu de temps.

Une autre étape essentielle est d’assurer l’installation du logiciel et sa prise en main par le personnel. Si tout est bien orchestré, c’est simple et assez rapide. De notre côté, en moins de 3 mois, nous étions prêts à envoyer notre première DSN.

Avez-vous une recommandation particulière ?

Avant d’envoyer le flux DSN à Net-entreprises, il faut procéder à son contrôle, donc intégrer le logiciel de contrôle DSN-Val du GIP-MDS et surtout penser à le mettre à jour régulièrement parce que si vous utilisez le logiciel de contrôle du mois précédent, s’il y a eu des évolutions dans les codes, vous risquez d’avoir un rejet alors que vous pensiez que votre DSN allait être acceptée.

Quel est selon vous l’apport du dispositif ?

La DSN a été adoptée rapidement par les équipes, qui ont vu dans la DSN une simplification des démarches déclaratives, et donc un allégement à moyen terme de leur charge de travail leur permettant de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Nous voyons déjà aujourd’hui des bénéfices pour les équipes et donc aussi pour l’entreprise, et plus il y aura de nouvelles attestations rentrant dans le flux DSN, plus on gagnera en temps. Ce qui est fait aujourd’hui manuellement sera demain dans le flux DSN.

 

*Les déclarations remplacées aujourd’hui par la DSN :

  • DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
  • AE : les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi,
  • DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus,  et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances)
  • la DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS
  • le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT

A noter : Les échéances et modalités du calendrier progressif d’entrées des TPE et PME dans la DSN pour une généralisation d’ici juillet 2017 seront précisées prochainement par décret.

 

[1] Enquête BVA pour le GIP-MDS réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 501 entreprises ayant adopté la DSN avant sa généralisation, interrogées par téléphone du 3 au 14 septembre 2015.

 

À propos du GIP-MDS

Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et de permettre aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée.

Fort du succès de net-entreprises.fr (3 millions d’entreprises inscrites, 26 millions de télédéclarations en 2014), le GIP-MDS est maître d’ouvrage opérationnel de la déclaration sociale nominative, la DSN.

Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, Unédic, Cnamts, MSA, RSI…) et, comme membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, des représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables).

 

 

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