La réforme de Monsieur Emmanuel Macron de septembre 2017 présente au moins l’avantage de diminuer le nombre de recours devant le Conseil des prud’hommes. L’année 2018 continue visiblement sur cette même lancée. Explications !
Comme saisir le Conseil des Prud’hommes est devenu très compliqué depuis les ordonnances Macron, les salariés sont de moins en moins nombreux à se présenter devant la juridiction prud’homale. C’est la chute du nombre de saisine ! Les employeurs sont ravis !
Par ailleurs, une étude récente a démontré que le nombre de litiges avait reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016. En effet, 127 000 affaires ont été traitées en 2017 dans le secteur privé contre 250 000 en 2016.
Ce n’est pas essentiellement la première raison de la baisse des audiences. En effet, comme les ordonnances ont prévu un plafonnement des dommages et intérêts notamment en cas de licenciement abusif, il n’est pas très intéressant d’intenter une action en justice.
Il convient de préciser que certains employeurs entendus ont précis qu’actuellement, ils préféraient la voie de la communication, et plus précisément de la négociation. Cela se finit donc généralement en rupture conventionnelle voire transaction juste derrière. Cela évite donc des frais supplémentaires pour les employeurs et une attente interminable pour les salariés…
Notez-le : 2017 démontre une hausse du nombre de ruptures conventionnelles ! La réforme y est évidemment pour quelque chose.
De plus, la complexification des démarches administratives peut repousser les salariés et bien évidemment nous les comprenons ! En effet, le dossier doit être impérativement complet pour être étudié sinon, il est rejeté ! Certains d’entre eux commencent la procédure mais ne la terminent pas. Néanmoins, ce constat ne veut pas pour autant dire que de ce fait, les autres dossiers transmis au Conseil des prud’hommes sont traités plus vite. D’ailleurs, il semble que le délai de traitement des dossiers s’est allongé !
Notez-le : le nombre de pièces à fournir a augmenté !
Ce que nous constatons, c’est que les collaborateurs français vont de moins en moins devant la juridiction prud’homale et que les ruptures conventionnelles sont un succès ! Est-ce que les années d’après vont confirmer ces constats ? Affaire à suivre…
Yasmine BELHO