Demandeur d’emploi : Droits rechargeables et droit d’option, comment ça marche ?

par La rédaction

 

Depuis le 1er avril dernier, les demandeurs d’emploi ont le choix entre deux formules d’indemnisation : les droits rechargeables et le tout nouveau droit d’option. Mode d’emploi pour y voir plus clair.

 

Les droits rechargeables c’est quoi ? Depuis octobre 2014, lorsqu’un demandeur d’emploi reprend une activité, ses indemnités Pôle emploi s’arrêtent. Mais il conserve son reliquat d’allocations chômage. Ainsi, s’il perd son nouveau job, il est de nouveau indemnisé sur la base de ses anciens droits Pôle emploi. Toutefois, son nouveau job (perdu) lui a permis de capitaliser de nouveaux droits calculés sur la base de sa nouvelle rémunération. Il touchera ces nouveaux droits à la fin de la précédente période d’indemnisation. En rebossant ponctuellement, il a ainsi allongé sa période d’indemnisation. Voilà pour la théorie, car en pratique, de nombreux demandeurs d’emploi se trouvent lésés par ces droits rechargeables.

 

Pourquoi cela posait problème ? Eh bien, les demandeurs d’emploi dont le nouveau job (perdu) est mieux rémunéré que leur précédent poste, se retrouvent indemnisé sur la base de leur premier salaire. Typiquement cette situation est fréquente chez les jeunes diplômés qui, perdant leur premier emploi, touchent une allocation chômage calculée sur la base de leur job étudiant. Idem pour les apprentis. Mais le cas le plus flagrant concerne les salariés précédemment à temps partiel, qui ont ensuite perdu un job à temps plein. Ceux là repartaient jusqu’à présent avec des droits au chômage calculés sur la base de leur ancien temps partiel. Un manque à gagner important. Du coup, depuis le 1er avril 2015,  les partenaires sociaux ont mis en place un droit d’option.

 

Le droit d’option, c’est quoi ? Désormais, les demandeurs d’emploi ont le choix entre toucher leur reliquat de droits au chômage puis leurs nouveaux droits calculés selon leur tout dernier emploi. Ou, opter immédiatement pour leurs nouveaux droits Pôle emploi d’un montant plus élevé. Mais pour cela, ils doivent renoncer définitivement au reliquat de leurs anciens droits. Attention, le droit d’option n’est pas ouvert à tous les chercheurs d’emploi.

 

Quelles sont les conditions d’accès au droit d’option ? L’Unédic précise que ce droit est ouvert aux demandeurs d’emploi remplissant les trois conditions suivantes :

  • disposer d’un reliquat de droits, quelle que soit sa durée
  • avoir retravaillé au moins 4 mois ou 507 heures pour les intermittents du spectacle
  • avoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 euros ou perdre plus de 30% de revenus avec le système des droits rechargeables.

 

Qui décide de la mise en œuvre de ce droit d’option ? C’est au demandeur d’emploi d’en faire la demande auprès de Pôle emploi. L’organisme du service public de l’emploi vérifie s’il est bien éligible et lui fournit le montant de ses droits selon les deux options. Une fois ces informations en main, le demandeur dispose d’un délai de 21 jours de réflexion pour se décider définitivement. S’il choisit d’exercer le droit d’option, il bénéficie alors immédiatement des allocations issues de ses dernières périodes d’emploi. Dans le cas inverse, il touche ses droits antérieurs mais conserve la possibilité de faire jouer son droit d’option à l’issue d’une nouvelle période d’emploi.

 

 

Sylvie Laidet

 

 

 

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire