Olivier Véran l’avait annoncé le 23 mars dernier. Aujourd’hui, c’est officiel : le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle. Il ne sera donc pas question de mettre en place un fond d’indemnisation, pourtant réclamé par certains. La prise en charge se fera par la branche “accidents du travail et maladies professionnelles” (AT/MP) de la sécurité sociale. Retour sur la démarche de l’exécutif.
Coronavirus et maladie professionnelle : le cas des soignants
Le gouvernement aura suivi les recommandations de l’Académie nationale de médecine publiées début avril : “Dans le contexte de l’épidémie à Covid-19, l’Académie nationale de médecine recommande que (…) les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus”.
Dans un communiqué daté du 30 juin le gouvernement précisait une “reconnaissance automatique pour tous les soignants” et une “reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement”. D’après le communiqué, tous les soignants atteints du COVID-19 “dans sa forme sévère” verront leur maladie “systématiquement et automatiquement” reconnue comme une maladie professionnelle. Sont concernés tous les soignants “des établissement sanitaires et médico-socio” mais aussi les personnels non-soignants “travaillant en présentiel dans ces structures” ainsi que “les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19”.
Quid des autres professionnels atteints du Covid-19 ?
Pour les autres professionnels, c’est-à-dire “les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement”, la procédure de la reconnaissance de la maladie professionnelle, habituellement plutôt complexe, “sera facilitée”. En effet, pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, le processus se fait généralement au cas par cas par l’assurance maladie, et au niveau régional. Dans le cas du Covid, le gouvernement entend accélérer la reconnaissance grâce à un comité dédié, et au niveau national.
Que permet cette reconnaissance ?
- Une prise en charge des frais à 100%
- Une prise en charge plus favorable des indemnités journalières
- Une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente.
- Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès
Ces intentions n’ont cependant pas toujours été bien accueillies. L’Andeva relevait que seule “la prise en charge des séquelles respiratoires graves” pour les soignants était envisagée alors que toutes les autres séquelles sont encore exclues. Du côté des non-soignants, le processus risque d’être semé d’embûches. Toujours d’après l’association : ils devront établir “un lien direct et essentiel” entre leurs conditions d’exposition et leur pathologie. Mission impossible ? L’avenir nous le dira !
Philippine SANDER