Pour être s’assurer de votre flexibilité et donc pouvoir vous envoyer bosser à l’autre bout de la France quasiment du jour au lendemain, de plus en plus d’employeurs insèrent des clauses de mobilité dans les contrats de travail. Avec une telle clause, jusqu’où pouvez-vous être muté ? Est-ce légal ? Et si vous refusez ?
Une clause de mobilité, c’est quoi ? Un passage dans votre contrat de travail stipulant que vous acceptez à l’avance que votre lieu de travail puisse être modifié. Vous bossez en ce moment à Nanterre ? Eh bien, en signant cette clause, vous travaillerez peut-être demain à Nice.
Clause de mobilité : jusqu’où pouvez-vous être muté ? Partout en France en fait. « Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a retenu que la clause de mobilité par laquelle un salarié prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail dans la limite géographique du territoire français est une clause suffisamment précise pour lui être opposable », souligne Virginie Ribeiro, avocate au barreau de Paris. En résumé, il est possible de prévoir une clause de mobilité sur l’ensemble du territoire national, et ce, à partir du moment où le salarié a pleinement connaissance de l’étendue de son obligation contractuelle. Mais pas de panique, une clause de mobilité peut être contestée.
Clause de mobilité : dans quels cas contester ? Même si cet arrêt fait évidemment jurisprudence, pour être licite, une clause doit tout de même répondre à un besoin objectif de l’entreprise. Par exemple, à une augmentation de la charge de travail d’un autre établissement de l’employeur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la contester. «A mon sens, les juges devraient considérer comme abusive une clause de mobilité pour un poste de vendeur. Il doit y avoir une valeur ajoutée pour l’entreprise à muter son salarié », argumente-t-elle. De même, vous pouvez saisir le juge si la mutation porte atteinte à votre vie personnelle et familiale. Par exemple si elle entraîne des modifications de vos heures de travail incompatibles avec vos obligations familiales.
Clause de mobilité : pouvez-vous refuser de partir ? Même en ayant signé une telle clause, vous pouvez refuser une mutation. Dans ce cas, vous pouvez être licencié pour cause réelle et sérieuse. A la clé, des indemnités de licenciement légales et une indemnisation par Pôle emploi à hauteur de 57% de votre ancien salaire pendant maximum 2 ans.
Sans clause de mobilité, l’employeur a besoin de votre accord pour vous muter. Si vous refusez de signer l’avenant à votre contrat de travail, il peut alors vous licencier pour motif économique. «Ce type de licenciement est plus favorable au salarié car il bénéficie d’un contrat de sécurisation professionnelle lui garantissant désormais 75% de son salaire pendant 12 mois. Si passé ce délai, il n’a pas retrouvé de travail, il bascule vers le régime d’indemnisation chômage classique pour les mois restants», détaille Virginie Ribeiro.
Pour en savoir plus sur le salaire de la fonction RH, consultez notre article « salaire RH. »
Clause de mobilité : que pouvez-vous négocier ? Si on vous impose cette clause, essayez au moins de négocier des contreparties. Par exemple, la prise en charge du loyer sur place. Surtout si votre famille ne déménage pas ou du moins pas en même temps que vous. Idem pour les frais de déplacements liés aux allers retours entre vos deux domiciles. « C’est toujours mieux de négocier les contreparties lors de la signature du contrat de travail qu’à posteriori », conclut, maître Ribeiro.
Sylvie Laidet